temporaire de résidences de vacances en temps partagé, dite "time share", impliquant la participation de sociétés multiples ; que des jeux ou distribution de tickets permettant le gain systématique d'une semaine

    Holds that no separate issue arises under Article 3 of the Convention in respect of the applicant’s fall;   4.

Violation Art. 8;Violation Art. 6 para. 1 access to court;No separate issue under Art. 6 para. 1 in regard to the length of the wardship proceedings;No separate issue under Art. 13

de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social RCS d'AVIGNON n°452 018 567 [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 14] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL

détaillé (APD) du M3I2 conforme au permis modificatif et au bâtiment construit ; 10 les missions de SCGMA ; qu'elle évoque également un très grand nombre de pièces relatives à la "Poutre Semapa

Juris Pharma (la SELARL), société d'avocats, en conflit avec M. et Mme Y... qui ont refusé de lui régler les honoraires qu'elle leur réclamait, a saisi le bâtonnier en taxation de ses honoraires ; que

[S] avait accompli « un dépassement de 20 heures supplémentaires chaque semaine » et que pour cette raison l'employeur restait « débiteur d'un rappel de salaires de 6 776,90 euros, sans préjudice des congés

fixation de l'horaire de travail, à défaut d'accord des parties, relève du pouvoir de direction de l'employeur, qu'en fondant sa décision sur le refus de l'employeur d'accepter la répartition sur la semaine

de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

griefs du moyen, débouté la SCI du Marché de sa demande d'arrêt de la procédure ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la SCI du Marché, la SCI HMRA et la Selafa

victime à six ans d'une agression sexuelle commise par le fils de sa nourrice alors âgé de quatorze ans, militent en faveur de la thèse d'un complot des élèves à l'égard d'un professeur très chahuté, une semaine

Monique Y... avait eu, contrairement à ses déclarations, l'intention de donner la mort à son mari et ce, notamment en raison de la quantité de mort aux rats administrée sur une période de plusieurs semaines

ceinturé et projeté contre un mur; qu'il a présenté un certificat constatant une contusion du quadriceps droit et un discret épanchement synovial et prescrivant une incapacité totale de travail de 3 semaines

X... que celui-ci ne prouvait pas qu'il avait effectué le nettoyage des treize ascenseurs de la copropriété trois fois par semaine pour le débouter de ses demandes tendant au paiement d'heures supplémentaires

. ; "aux motifs que, "les blessures subies par Paule Z... ont entraîné une incapacité totale de travail personnel fixée par expertise à trois semaines, et donc n'excédant pas trois mois ; que le fait

Y..., déclarait que l'entretien du parc ne nécessitait environ que 3 heures de travail par semaine; que, dès lors, en se bornant à affirmer qu'il convenait de présumer que l'activité de M.

X... qu'il était victime d'une rechute d'un accident du travail et que la période d'arrêt de travail ne pouvait ouvrir droit à une cinquième semaine de congés payés ; que, cependant, en relevant que

ingénieurs et cadres dont la rémunération est au moins égale au plafond de la sécurité sociale relèvent des modalités 2 réalisations de mission ; qu'à défaut, la convention de forfait en heures sur la semaine

ingénieurs et cadres dont la rémunération est au moins égale au plafond de la sécurité sociale relèvent des modalités 2 réalisations de mission ; qu'à défaut, la convention de forfait en heures sur la semaine