fins de preuve dans une procédure pénale ; 4° Les agents du ministère des affaires étrangères chargés du traitement des titres d'identité et de voyage et de l'instruction des demandes de visa, pour les seuls renseignements concernant des étrangers signalés

Article L228-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73

Code de la sécurité intérieure

la République antiterroriste et le procureur de la République territorialement compétent, faire obligation à toute personne mentionnée à l'article L. 228-1 de : 1° Déclarer et justifier de son domicile ainsi que de tout changement de domicile ; 2° Signaler

Article 221-III/07

—

moins du nombre total de bouées de sauvetage doivent être munies d'appareils lumineux à allumage automatique satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 2.1.2 du Recueil ; deux au moins de ces bouées de sauvetage doivent également être munies de signaux

Article Annexe VI

—

S.S.I.A.P. 2 (annexe III) suivantes doivent être suivies : Durée totale indicative 28 heures (hors temps de déplacement) . 2e partie : Manipulation des systèmes de sécurité incendie (Séquences 1 et 2) Connaître les tableaux de signalisation

Article A821-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71

Code de commerce

ne constituent pas des anomalies, il le mentionne dans sa déclaration ; - il confirme lui avoir communiqué son appréciation sur le risque que les comptes puissent comporter des anomalies significatives résultant de fraudes ; - il déclare lui avoir signalé

LEGIARTI000045285790

—

Dans le cas contraire, la portée visuelle de piste peut être obtenue par conversion de la visibilité météorologique signalée.

Article 8-1

—

fixées pour la délivrance de l'un au moins de ses titres de sécurité, de sûreté ou de prévention de la pollution, à la suite d'avarie, de modification ou de dégradation de sa structure ou de ses installations ; 2° Une réparation importante n'a pas été signalée

Article Annexe II

—

Identification des problématiques régionales en termes de risques infectieux associés aux soins à partir notamment des demandes de conseils, des signalements et alertes et résultats des surveillances et enquêtes épidémiologiques.

Article L615-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 86

Code de la construction et de l'habitation

L'expert est tenu de signaler en annexe de son rapport d'expertise les désordres dans les parties privatives affectant la sécurité et la santé des personnes qu'il constate au cours de sa mission.

Article Annexe Ib

—

A5T4C1 - Prendre une charge A5T4C2 - Déposer une charge A5T4CP1 - Respecter les indications stipulées sur le chariot A5T4CP2 - Décider de la faisabilité de la prise A5T5 - L'immobilisation du chariot A5T5C1 - Arrêter le chariot A5T5C2 - Signaler

Article Annexe III-5 (art. R322-29)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

Code du sport

EPI-SL portant une ou plusieurs marques de repérage ou de signalisation concernant directement ou indirectement la santé et la sécurité Les marques de repérage ou de signalisation concernant directement ou indirectement la santé et la sécurité, portées

Article Annexe I

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Si le conducteur n'obtempère pas, alors l'EAD émet un son irrégulier non continu non nuisible et un signal lumineux, non équivoque pour la conduite du véhicule.

Article Annexe I

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Police de la circulation et signalisation routière. 2.3.4.1.

Article Annexe III

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Un tableau de signalisation incendie raccordé à des détecteurs ou des déclencheurs manuels. et/ou Un logiciel de simulation.

Article ANNEXE I

—

Voir aussi : signal second. Anglo-américain : extended range reflection. effet de mer, n.m. Voir : Arrêté du 25 septembre 1984 (Journal officiel [N.C.] du 20 octobre 1984). fouillis, n.m. Voir : fouillis d'échos. fouillis d'échos, n.m.

Article Annexe I

—

R2.1 Les écarts avec les prestations prévues sont immédiatement signalés à la hiérarchie. R2.1 Le site de déménagement est préparé.

Article Annexe I (suite)

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C 3.4.4 Signaler les écarts entre la qualité désirée et celle constatée. Fiches techniques Instructions internes et/ou normes. Le signalement des anomalies est pertinent.

Article Annexe

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Principes de l'enregistrement et de la reproduction sonore - Bases de la vision - Principes d'optique - Bases de la photographie - Reproduction des couleurs - Principes d'analyse et d'enregistrement des images - Principes de la numérisation des signaux

Article 223 a-II-1/37

—

dispositif d'arrêt d'urgence depuis la passerelle, indépendant du système de commande à partir de la passerelle ; 2.4. les manœuvres des dispositifs de commande de l'appareil propulsif effectuées à partir de la passerelle de navigation doivent être signalées

LEGIARTI000041943116

—

Les feux de navigation, corps, accessoires et sources lumineuses sont conformes : - aux prescriptions relatives à la couleur et à l'intensité lumineuse des feux, ainsi qu'à l'agrément des fanaux de signalisation lumineux pour la navigation du Rhin au

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