la personne de son représentant légal audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Non représentée Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller chargé de la mise en état, assistée de Martine THOMAS

Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ET : SCP Jean-Pierre Y... et Brigitte Z... 20, bd Ernest Renan-BP 162-79104 THOUARS représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES SCP Jean A...- Henri Noël A...- Eric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

est Zone Industrielle Sud, rue Marc Seguin à Vendôme (41100), la SA AREMECA, dont le siège est Zone Industrielle Sud à Vendôme (41100), la SAS THYSSENKRUPP SOFEDIT VENDOME, dont le siège est 1 rue Thomas

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François THOMAS

[M] a relevé appel de cette décision par voie électronique.

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RE F E R E N° Du 12 avril 2024 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWZ5 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me François THOMAS-BELLIARD - copie dossier - 2 copies service

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copiescertifiées conformes délivrées le : à Me THOMAS COURCEL, Me FERTINEL ■ Charges de copropriété N° RG 24/02984 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GQY

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

demeurant 58 Rue du Grand Faubourg - Centre Athena - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [O] demeurant 38 rue du Prieuré Saint Thomas

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 novembre 2021. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

HLM LE VAL DE LOIRE, SCP THOMAS-SASSIER appel du jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal d'instance de BAUGE en date du 19 juin 2000 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2000 APPELANTE: COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION

Cour, et ayant pour conseil Me Jean Pierre JOLIOT, avocat au barreau de CHARLEVILLE MÉZIÈRES INTIMES : La SOCIETE HOURIEZ SAS ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

produit par Me Luc-Thaler, avocat aux Conseils, des consorts X..., Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR fixé le loyer renouvelé des locaux à usage commercial situés rue Ambroise Thomas