décision : B N° RG 24/06186 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRLS Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2024, à 17h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Violette

décision : B N° RG 24/06172 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRJG Décision déférée : ordonnance rendue le 30 décembre 2024, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Violette

Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 22 août 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos, conseiller de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie Violet

Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Du 22 août 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos, conseiller de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie Violet

, selon lequel ce visa était authentique, la police aux frontières, après vérifications effectuées les 3 et 6 juillet 2024, a constaté la présence d'une altération des sécurités visibles sous ultra-violet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire

TIM TROIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELEURL LVA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0129 DÉFENDERESSE S.C.I.

La copie des vignettes des visas délivrés à Mme C, B F et G D le 2 mars 2025 a été produite le 14 avril 2025 par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Il produit par ailleurs la vignette correspondante. Par suite, les conclusions présentées par M.

Le ministre de l'intérieur a produit le 30 juin 2025 la copie de la vignette du visa de long séjour délivré le 24 juin 2025 à M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Le ministre a produit le 9 mars 2026 la copie de la vignette du visa délivré le même jour à l’intéressé.

Le ministre a produit le 8 avril 2026 la copie de la vignette du visa délivré le 24 mars 2026 à l’intéressée.

Le ministre a produit le 2 mars 2026 la copie de la vignette du visa délivré le même jour à l’intéressé.

Le ministre a produit le 17 mars 2026 la copie de la vignette du visa délivré le même jour à l’intéressée.

Le ministre de l'intérieur a produit le 10 novembre 2025 la copie de la vignette du visa délivré à l’intéressée.

Il a produit le 28 novembre 2025 la copie de la vignette du visa délivré le même jour à l’intéressé.

Le ministre a produit le 31 décembre 2025 la copie de la vignette du visa délivré le même jour à l’intéressée.

Le ministre a produit le 2 janvier 2026 la copie de la vignette des visas délivrés le même jour aux intéressés.

Il a produit le 12 janvier 2026 la copie de la vignette du visa délivré le 22 décembre 2025 à l’intéressée.

Le ministre de l'intérieur a produit le 26 juin 2024 la copie de la vignette du visa délivré à A D B E.