Marius Rocas, demeurant 5, square Velten, Chutes Lavie, 13004 Marseille, 27 / M. Jacques Perron, demeurant 4, rue Prairiale, 13380 Plan-de-Cuques, 28 / M.

exposés par la caisse du chef de son assurée Mme [J], avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 14 novembre 2014, et après avoir infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Marseille

La société Pharmabest fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance de référé rendue le 17 septembre 2020 par le président du tribunal de commerce de Marseille en ce qu'il l'a condamnée à communiquer

société AJAssociés, alors « que dans ses conclusions d'appel, la société Groupe Cahors demandait à la cour d'appel d'annuler l'ordonnance entreprise rendue par le président du tribunal de commerce de Marseille

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir renvoyé la procédure au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille afin de saisir à nouveau le juge d'instruction pour régularisation

l'infirmation ; qu'en retenant néanmoins que la déclaration d'appel reçue au greffe le 20 juillet 2020 indiquant, objet de l'appel, appel du jugement de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Marseille

Par arrêt du 7 novembre 2012, le Conseil d'Etat a définitivement rejeté le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 30 mai 2011 qui avait annulé ce permis de construire

Boutié, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, et Mme Maréville, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application

pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Luc X... et Patricia Y..., épouse de Dominique X..., de leur demande en indemnisation de leur préjudice moral consécutif au décès de Marcel

Georges X..., seul héritier de son père Marcel X..., décédé le 27 septembre 1995, le remboursement des arrérages de l'allocation vieillesse du fond national de solidarité dont celui-ci avait bénéficié

Mareville ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BARBÉ, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Y... soulignait que l'indemnisation allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne pouvait se limiter à la seule satisfaction des besoins vitaux, seule prise en considération par l'expert judiciaire

Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

et sociale», la cour d'appel, qui a par ailleurs constaté que la pathologie de Mme X... ne pouvait être qualifiée de grave, qu'elle n'avait jamais subi de longue hospitalisation et que son pronostic vital

d'un contrat à durée déterminée puis, à compter du 20 décembre 2012, par contrat à durée indéterminée ; que par un dernier avenant du 24 février 2014, il a été mis à disposition de la société Fresenius Vial

contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [J]-[M], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Heuty Lonne [J] Vial

2017 par laquelle le maire de Marseille a tacitement délivré à la société en nom collectif LNC Kappa Promotion Marseille J Vidal un permis de construire un immeuble collectif de cinquante-quatre logements

; au regard de la situation médicale de son époux, du traitement mis en place à Marseille, le traitement ne doit pas être interrompu au risque d'engagement du pronostic vital et de la situation prévalent

la chambre qui lui est réservée ; puis à quinze heures, le président a donné l'ordre d'établir la connexion de visio-conférence entre la salle prévue à cet effet au tribunal de grande instance de Marseille

titre de loyers, celle-ci a fait procéder à la saisie-vente de matériels dépendant de la liquidation judiciaire lesquels, après autorisation, ont été vendus par le liquidateur à la société Laboratoire vital