PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement mis à disposition au greffe, les parties préalablement avisées, contradictoire, et rendu en premier ressort, PRONONCE pour acceptation

occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu les déclarations d’acceptation

judiciaire de PONTOISE, assistée de Madame Christelle EL KADA, greffière, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort : PRONONCE LE DIVORCE POUR ACCEPTATION

juridiction de la première présidence que le 12 juin 2025, l'avocat des époux [U] a proposé une consignation des sommes dans un bref délai et que le 16 juin 2025 l'avocat des époux [N] a à titre subsidiaire accepté

affaires familiales, par jugement contradictoire et susceptible d’appel, après débats non publics, Vu la demande en divorce du 22 avril 2025, reçue au greffe le 14 mai 2025, PRONONCE le divorce pour acceptation

décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, Vu la demande conjointe en divorce en date du 21 mai 2025 ; PRONONCE le divorce des époux Madame [W] [Y] et Monsieur [V] [X] pour acceptation

occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du conseil ; Vu le procès-verbal d'acceptation

ressort, Vu l'assignation en date du 3 décembre 2024, RAPPELLE qu'une ordonnance sur mesures provisoires a été rendue le 6 mai 2025 ; Sur le divorce : PRONONCE le divorce, sur le fondement de l'acceptation

en premier ressort et mis à disposition au greffe, Vu l'assignation en date du 23 février 2024, Vu l'ordonnance fixant les mesures provisoires en date du 29 avril 2025, Prononce le divorce par acceptation

[N] [H], CONSTATE la caducité de plein droit de la désignation du notaire au titre de l’article 255 10° du code civil ; PRONONCE, pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce entre

répertoire mentionné à l’article 4-1 du décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d’un service central d’état civil au ministère des affaires étrangères ; RAPPELLE que le divorce pour acceptation

d'appel, SE DECLARE compétent, DECLARE la loi française applicable, Vu l'assignation en divorce du 7 mars 2022 ; Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 22 avril 2022 et le procès-verbal d'acceptation

ressort ; Vu la requête conjointe du 18 février 2025 ; RETIENT la compétence territoriale de la juridiction saisie ; DÉCLARE la loi française applicable ; PRONONCE le divorce des époux pour acceptation

l'assignation en divorce délivrée le 10 juin 2021 ; Vu l'ordonnance d'orientation et de mesures provisoires du 09 juillet 2021 ; Vu l'ordonnance de mise en état du 07 novembre 2022 ; Vu la déclaration d'acceptation

greffe, Déclare les juridictions françaises compétentes et la loi française applicable au divorce et au régime matrimonial ; Déclare la demande en divorce recevable ; Prononce le divorce pour acceptation

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort : DEBOUTE Madame [O] de sa demande formulée sur le fondement de l’altération définitive du lien conjugal ; PRONONCE LE DIVORCE POUR ACCEPTATION

après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe ; VU la demande en divorce du 19 janvier 2023, VU le procès-verbal d'acceptation

Par courrier recommandé en date du 2 mars 2017, l'OHLE a accepté le principe du renouvellement et s'est opposée à l'augmentation du loyer.

conseil, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Vu la compétence de la juridiction française et la loi française applicable, Vu le procès-verbal d'acceptation

introductive d'instance recevable ; CONSTATE que l’ordonnance de non conciliation ayant statué sur les modalités de vie séparée des époux est en date du 28 octobre 2021 ; CONSTATE que les époux ont accepté