avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux Y... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Tulle, 28 janvier 1994) d'avoir accueilli

X... a assigné en paiement du prix de marchandises, la société Frucht-Agentur Iberia GMBH ( société Frucht) ; Attendu que cette société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de M.

suivant un acte authentique du 23 juin 1986 ; que, le 18 octobre 1988, les époux X... ont assigné les époux Y... en régularisation de la vente ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'accueillir

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Frédéric Mistral Lecourbe, dont le siège social est 23, quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et actuellement

-Y... à leurs torts partagés d'avoir accueilli la demande en divorce de la femme, alors que, selon le moyen, une décision de justice doit se suffire à elle-même ; qu'en se bornant, pour dire établi

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de La Concorde, et de l'avoir condamné à garantir la société Comti et M.

d'inscription ; qu'ainsi, il justifiait de la pratique professionnelle anciennement exigée pour l'inscription sur une liste de conseils juridiques par l'article 3 du décret du 13 juillet 1972 et devait voir accueillir

société Carrosserie Coder fait grief à l'arrêt attaqué, rendu contradictoirement (Montpellier, 28 mars 1995) de l'avoir déboutée de sa demande de résiliation du contrat d'apprentissage et d'avoir accueilli

été licenciée, a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment le paiement d'une indemnité de licenciement et d'un rappel de salaire ; Attendu que la SNVB fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

X. a demandé que sa fille A. ait sa résidence chez lui; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen, que le seul critère à prendre en considération est

droits des AGP, assureur par police maître d'ouvrage, dont le siège est La Grande Arche, Paroi Nord Cedex 41, 92044 Paris-La Défense, 4°/ de la société Arneton, société à responsabilité limitée actuellement

, ne tend qu'à faire échec à l'appréciation souveraine des juges du fond, qui ont constaté qu'ils ne détenaient aucun droit statutaire ou contractuel d'exercer leur art ; que le moyen ne peut être accueilli

qu'il était adjudicataire, chaque année, depuis le 2 mars 1986, a assigné la section pour être reconnu bénéficiaire d'un bail à ferme ; Attendu que la section de commune fait grief à l'arrêt d'accueillir

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque alors, selon le moyen, que la preuve des actes se fait entre non commerçants selon les règles du droit civil, c'est-à-dire par écrit

X... a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'un rappel de salaires et en résiliation du contrat de travail ; Attendu que la société Sécuritas France fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les

Alexandre et Hubert X... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, que la seule absence de tenue d'une comptabilité de nature commerciale dans une société civile ne peut constituer

considérée comme définitive au regard de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la commission européenne des droits de l'homme étant d'ailleurs actuellement

Y... de sa demande de révision de la prestation compensatoire due à son ex-épouse, d'une part, en retenant que la situation actuelle de M.