CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 509 résultats pour « additifs et agents conservateurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0b6

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

Plateau Roy 97233 SCHOELCHER représentée par Me DI FRANCESCO de la SELARL URBINO-SOULIER CHARLEMAGNE et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTERVENANT : LE CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE Représenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201953

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour Mme X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200081

Cassation

24 janvier 2013

24 janvier 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200082

Cassation

24 janvier 2013

24 janvier 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. Thami X....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01652

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

En ce qui concerne des agents de maîtrise, les appelantes invoquent un accord signé le 20 Décembre 1996 avec deux organisations syndicales, mais les critères retenus n'étaient guère objectivement contrôlables

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e89c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030137841

Admin. suprême

23 janvier 2015

23 janvier 2015

Vu la procédure suivante : La société Ferrari et Cie a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100558

Cassation

27 mai 2010

27 mai 2010

par un arrêt de la cour d'appel de Nîmes rendu le 17 avril 2000 sur renvoi après cassation, l'indemnité d'expropriation a été fixée à la somme de 75 416,53 euros ; que par arrêt du 3 avril 2006, le conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef37

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANEM.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebbdc5b777c90992e4c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Madame Bénédicte Lamarque, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fca5837e68210229ff288ae

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

cr

NCON, en date du 19 juin 1992, qui, dans l'information suiviec/Gérard X

61372547cd5801467741c6b2

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001278_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

En ce qui concerne la rémunération de Mme : 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305200_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

d'Etat statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1 et, pour le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble par

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102365_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

titulaire, les jours excédant ce seuil sont pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique. () III. - L'agent exerce son droit d'option au plus tard le 31 mars de l'année

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300282_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans ce cas, la contribution de cet établissement public de coopération intercommunale est déterminée en prenant en compte l'addition des contributions des communes concernées pour l'exercice précédant

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028600504

Admin. suprême

14 février 2014

14 février 2014

En ce qui concerne la validité de l'accord du 30 mai 2011 : 5.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008146758

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

Vu 1°) sous le numéro 220129, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril 2000 et 31 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de79676b73dd81b9734a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En second lieu, il ressort de la comparaison de la requête initiale et des conclusions ultérieures de première instance précitées que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes des demandes additionnelles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00947

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Duty

Source officielle

Page 79 sur 626

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.