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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b6
22 octobre 2010
Plateau Roy 97233 SCHOELCHER représentée par Me DI FRANCESCO de la SELARL URBINO-SOULIER CHARLEMAGNE et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTERVENANT : LE CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE Représenté
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201953
20 décembre 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2013:C200081
24 janvier 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. X...
ECLI:FR:CCASS:2013:C200082
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. Thami X....
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01652
10 octobre 2013
En ce qui concerne des agents de maîtrise, les appelantes invoquent un accord signé le 20 Décembre 1996 avec deux organisations syndicales, mais les critères retenus n'étaient guère objectivement contrôlables
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d4ec820a3a2a05e89c
10 avril 2025
renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030137841
23 janvier 2015
Vu la procédure suivante : La société Ferrari et Cie a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100558
27 mai 2010
par un arrêt de la cour d'appel de Nîmes rendu le 17 avril 2000 sur renvoi après cassation, l'indemnité d'expropriation a été fixée à la somme de 75 416,53 euros ; que par arrêt du 3 avril 2006, le conseil
6253cc0abd3db21cbdd8ef37
2 novembre 2011
, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANEM.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebbdc5b777c90992e4c
18 janvier 2023
Madame Bénédicte Lamarque, conseillère qui en ont délibéré.
Chambre 4-5
5fca5837e68210229ff288ae
19 novembre 2020
Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller qui en ont délibéré.
cr
NCON, en date du 19 juin 1992, qui, dans l'information suiviec/Gérard X
61372547cd5801467741c6b2
5 janvier 1993
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller
1ère chambre
DTA_2001278_20230523
23 mai 2023
En ce qui concerne la rémunération de Mme : 10.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305200_20250325
25 mars 2025
d'Etat statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1 et, pour le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble par
5ème chambre
DTA_2102365_20231017
17 octobre 2023
titulaire, les jours excédant ce seuil sont pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique. () III. - L'agent exerce son droit d'option au plus tard le 31 mars de l'année
1ère Chambre
DTA_2300282_20250402
2 avril 2025
Dans ce cas, la contribution de cet établissement public de coopération intercommunale est déterminée en prenant en compte l'addition des contributions des communes concernées pour l'exercice précédant
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028600504
14 février 2014
En ce qui concerne la validité de l'accord du 30 mai 2011 : 5.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008146758
30 septembre 2002
Vu 1°) sous le numéro 220129, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril 2000 et 31 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
Pôle 6 - Chambre 7
6688de79676b73dd81b9734a
4 juillet 2024
En second lieu, il ressort de la comparaison de la requête initiale et des conclusions ultérieures de première instance précitées que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes des demandes additionnelles
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00947
21 juin 2017
rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Duty
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