AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

compétent et les formes requises pour sa saisine ; que le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou par lettre recommandée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° E/88-16.019 formé par la Mutuelle des architectes français, société d'assurances

conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JUIN 2022 La société Philippe Delaere, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire liquidateur de [F] [U] [N], décédé, a formé

, Pôle emploi prescrit, à compter du 1er janvier 2011, une action de formation. / Les actions de formation susceptibles de donner lieu au versement de la rémunération de fin de formation doivent permettre

ne peut etre reportee que pour un cas de force majeure ou sur la demande de la commission de surendettement formee en application des articles L. 722-14 ou L. 721-7 du code de la consommation ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 95-13.132 formé par le Port autonome de Rouen, dont le siège est ..., en

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aux conditions de formation et de pratique requises par ce texte.

Elle ajoute enfin que l'OPAC Lille Métropole Habitat n'a jamais répondu aux demandes de la Caisse d'allocations d'allocations familiales, raison pour laquelle cette dernière a suspendu ses droits.

conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé

d'autres créanciers qui avaient été admis à la procédure, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait, sur le pourvoi immédiat formé par la société SOFFASS, infirmer l'ordonnance entreprise

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Y... ; qu'il a expliqué qu'il avait entamé une formation en alternance en janvier 2012, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, mais que l'organisme de formation avait exigé de la part de tous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Simon X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par M.