1156 du Code civil, le juge doit, au lieu de s'arrêter au sens littéral des termes, rechercher quelle a été la volonté des parties ; qu'en se bornant à déclarer que l'acte devait trouver application littérale

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, se contredit dans ses explications et viole les articles 1184, 1603, 1604 et 1611 du Code civil, l'arrêt qui rejette

1147 du Code civil ; alors que, d'autre part, les effets de la résolution d'un contrat et notamment les restitutions sont indépendantes de la résolution elle-même ; qu'en déboutant Mme Y... de sa

1610, 1615 et 1184 du Code civil en prononcant la résolution de la vente, bien qu'en décembre 1995, l'acquéreur pouvait circuler avec la voiture ; Mais attendu, d'une part, sur la troisième branche

L'article 1209 du Code de Procédure Civile renvoie aux articles 1186, 1187 1er alinéa, 1188 2e alinéa, 1190 1er et 4e alinéas, 1191 et 1193 alinéa 1, 1194 à 1197 qui régissent la procédure d'assistance

1166 et 815-17 du code civil ; 2 / que la cassation à intervenir de l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 4 juillet 2000 ayant condamné M.

en demeure préalable, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1139 du Code civil ; et alors, enfin, que tous les modes de preuve sont admissible en matière commerciale ; qu'en exigeant une "trace

1106-2 du Code rural, alors, de troisième part, qu'il résulte également de la branche précédente que l'erreur était imputable au centre hospitalier régional dont les services administratifs ont rédigé

1180-2 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de la mention apposée sur le dossier le 15 mai 1991, par M.

1116 du Code civil ; et alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait écarter comme non pertinents et admissibles des faits, qui, s'ils étaient établis, justifieraient inéluctablement la prétention

, - dire irrecevables en raison de l'accomplissement de la prescription extinctive de l'ancien article 2270-1 puis de l'article 2224 du code civil les demandes en responsabilité formées contre lui,

essentielle des écritures, la cour d'appel méconnait les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, 2°) que, toujours à la faveur de conclusions responsives, la société Bio France

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1993, où étaient présents : M.

455 du nouveau Code de procédure civile, a méconnu l'existence et dénaturé la teneur des pièces produites aux débats, violant l'article 1136 du Code civil et, enfin, n'a pas donné de base légale à sa

1134 et 1176 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

1134 et 1184 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, c'est à celui qui entend se prévaloir du silence de son cocontractant comme d'une acceptation à la formation du contrat qu'incombe la charge

1184 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en affirmant que la société Hugin Sweda aurait "fait de nouvelles propositions auxquelles l'intimée s'est, là encore, abstenue de répondre", la cour d'appel

1184 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que la procédure devant le tribunal d'instance étant orale, le moyen retenu par le jugement est présumé avoir été débattu contradictoirement ; Attendu