Codes de loi français

Article 67

, des autorisations de programme ainsi réparties : Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" : 16 261 898 000 F Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 64 573 239 000 F Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" : 0

Article 4

----------: : : MAISONS : : TYPE : individuelles : : de :-------------------: :logements : Tv : Cv : : : (en F) : (en F) : :----------:-------------------: : I : 0

Article 382-0 C bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 94

I. – Si l'option mentionnée à l'article 382-0 C est formulée entre le 1er janvier et le 30 juin, les prélèvements mensuels sont effectués à compter du mois qui suit celui de l'exercice de l'option ou, au choix du contribuable, à compter du 1er janvier

Article 382-0 C bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 25 > 60

I. – Si l'option mentionnée à l'article 382-0 C est formulée entre le 1er janvier et le 30 juin, les prélèvements mensuels sont effectués à compter du mois qui suit celui de l'exercice de l'option ou, au choix du contribuable, à compter du 1er janvier

Article A132-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 19

Le taux d'intérêt technique maximal applicable aux tarifs est fixé sur une échelle de taux d'origine 0 et de pas de 0,25 point, sans descendre en-dessous de 0.

Article A932-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 19

Le taux d'intérêt technique maximal applicable aux tarifs est fixé sur une échelle de taux d'origine 0 et de pas de 0,25 point, sans descendre en-dessous de 0.

Article Annexe I

Admission en tant que militaire commissionné 3 3 3 5 4 3 0/1 SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (SOSEO). Admission au titre de l'armée active 3 2 3 4 3 2 0/1 Absence de contre-indication à l'EPMS.

Article L6331-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 66

annuel de leur chiffre d'affaires pour les travailleurs indépendants mentionnés au 2° du présent article.

Article 1

disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire, à la formation sportive et au stage en entreprise sont fixés comme suit (épreuves notées de 0

Article 2

scapulaire et membres supérieurs I 1 à 6 Ceinture pelvienne et membres inférieurs G 1 à 6 État général Y 1 à 6 Yeux et vision (sens chromatique exclu) C 1 à 5 Sens chromatique O 1 à 6 Oreilles et audition P 0

Article 7

par le supérieur hiérarchique sur la manière de servir de l'intéressé pendant les trois dernières années et après examen des différents travaux accomplis par celui-ci pendant la même période, le jury attribue à chaque candidat une note comprise entre 0

Article 3

Il est attibué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.

Article 3

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.

Article 1

DÉNOMINATION RÉFÉRENCES SUPERFICIE SURFACE VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS Terrain Constructions Total Fraction de l'ensemble immobilier "La Martinerie", commune Section AT n° 283 157 087 m² 37 648 m² 235 630,50 0

Article 39

Art. 150-0 A, Art. 163 quinquies B, Art. 163 quinquies C II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.

Article 6

Les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire. Les tests psychométriques et l'entretien avec un psychologue ne sont pas considérés comme des épreuves.

Article Annexe 151-1.I

numJO=0&dateJO=20150625&numTexte=9&pageDebut=10412&pageFin=10412

Article R2573-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 75

Cette part ne peut dépasser 0, 5 pour mille des ressources annuelles du fonds, à l'exception des reports de crédits non utilisés les années précédentes.

Article 242-0 Z ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 70

Lorsque la correction prévue au II de l'article 242-0 Q est opérée à l'occasion d'une nouvelle demande déposée dans la même année civile que celle dont le montant doit faire l'objet d'une rectification, le service des impôts opère la régularisation par