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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
60338e28a6588540f5e115fe
23 mai 2017
23 mai 2017
32-1 du code de procédure civile : Considérant qu'il n'est pas démontré que l'usage des voies de recours ait dégénéré en abus; que la demande fondée sur l'article 32-1 du code de procédure civile sera
Source officielleJCP FOND
6866e501d33109fd079b57ca
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Condamner complémentairement au visa de l’article 32-1 du code de procédure civile les demandeurs [R] au paiement d’une amende civile de 10 000,00 euros.
Source officielleChambre 3 A
634a4f48acdcd6adff75a99c
10 octobre 2022
10 octobre 2022
L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution), -dit que les meubles et objets se trouvant sur les lieux suivront le sort prévu par les articles L 433-1 et 433-2 du code des procédures civiles d'exécution
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a198ecdc6046d47822e88
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Conformément à l'article 656 du code de procédure civile, un avis de passage conforme aux prescriptions de l'article 665 a été laissé ce jour à l'adresse du signifié, La lettre prévue par l'article 658
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3d3f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
S'agissant de sa demande indemnitaire, fondée sur l'article 32-1 du code de procédure civile, elle prétend que la seule mise en 'uvre de la mesure de saisie suffit à caractériser la mauvaise foi de la
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d56d9e13277d6e3722
20 avril 2022
20 avril 2022
L'intimée conteste cette décision et réitère sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive à l'encontre de l'appelant, sur le fondement des articles 32-1 du code de procédure civile et 1240
Source officielle8ème chambre
68e743253940dd585f4f7662
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[W] et la société HFG à payer à la société I-TEN la somme de 20 000 € en application de l'article 32-1 du code de procédure civile ; Condamner solidairement M.
Source officielleJCP FOND
6866e4fed33109fd079b5781
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Condamner complémentairement au visa de l’article 32-1 du code de procédure civile Madame [H] au paiement d’une amende civile de 10 000,00 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f8a8a7a5ae27812390df07
10 avril 2025
10 avril 2025
1240 du code civil et de l'article 32-1 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034a3b0d163948fe4e55b1b
27 octobre 2016
27 octobre 2016
la demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile présentée par l'intimée alors qu'elle s'oppose à cette demande de renvoi.
Source officielleChambre 1-2
66878c9405d6f7f678d48e30
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, ' condamner Mme [L] [F] née [A] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux
Source officielleChambre sociale
680b18e698bcafcb3a63e0d5
24 avril 2025
24 avril 2025
[X] [P] de sa demande d'indemnité et d'amende civile fondées sur l'article 32-1 du code de procédure civile ; - de condamner M.
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
67f81ad2cf40727a0043ffbd
10 avril 2025
10 avril 2025
Au visa de l'article 32-1 du code de procédure civile et de l'article 1240 du code civil, elle soutient que la MACIF a commis une résistance abusive en lui opposant des contestations fallacieuses et dilatoires
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4f
25 février 2021
25 février 2021
[U] [K] sur le fondement des articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que la somme de 5 000 euros au titre
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fd33ea43407b9104c33
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il fonde sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive sur les dispositions de l’article 32-1 du code de procédure civile, puisque madame [U] a agi en justice alors que son action était prescrite
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875551eeae4f1309d1dc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
* * * Au terme de ses dernières conclusions, l'intimé demande à la cour, au visa des articles 9 et 16 du code de procédure civile, de l'article 32-1 du code de procédure civile, des articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603336904ae273a759bbc3e0
5 septembre 2017
5 septembre 2017
500 € pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; -condamner l'appelante au paiement à la société AIR FRANCE de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article
Source officielleChambre des Urgences
6a210c46cdc6046d4709657f
3 juin 2026
3 juin 2026
Sur les dommages et intérêts pour demandes abusives : En application de l'article 32-1 du code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdb08d0ccf000877e62d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Invoquant les articles 18 et 32-1 du code civil, Mme [D] [W], née le 27 octobre 1942 à [Localité 5] (Algérie), soutient être française par filiation paternelle, pour être la fille d'[J] [W], né le 8 octobre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201679
18 décembre 2008
18 décembre 2008
X... tendant à la réparation des conséquences des saisies litigieuses, mais la demande d'indemnisation dirigée par celui-ci contre la société SFR sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure
Source officiellePage 79 sur 3195