Elle demande en outre la condamnation de Monsieur A...à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

786 du Code de Procédure Civile).

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () premiers vice-présidents () des cours () peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une

786 du Code de Procédure Civile).

805 du code de procédure civile).

786 du Code de Procédure Civile).

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

ANDRE ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 147, 150 ET SUIVANTS, 164 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON-PERTINENCE DE MOTIFS, DENATURATION

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article 05.03.2 de la convention collective des établissements d'hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951

La situation économique respective des parties commande de dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

La situation économique respective des parties commande de dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

En vertu du 3 de l'article 38 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige, les

25 de la loi du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent

786 du Code de Procédure Civile).

786 du Code de Procédure Civile).

1382 ancien du code civil, vu1'artic1e 1134 ancien du code civil, vu les pièces versées aux débats, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a «débouté la société Liftec de toutes ses autres

Jugement prononcé publiquement le 13/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU