[H] sur le fondement de l'article 700 et aux dépens.

700 DU CPC .”

[W], - condamné ce dernier à payer à la société [M] [C] la somme de 200 000 francs de dommages-intérêts outre 30 000 francs au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté la société

450 du CPC, * signé par M.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

785 du CPC.

700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens.

- Condamner la SCCV Maréchal Juin au payement à la société Marchand d’une somme de 5000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

450 al 2 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Condamner Monsieur [K] et l’hôpital [10] solidairement à régler la somme de 6 000 € fondée sur l’article 700 du CPC.

699 du CPC.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

[C] [O] soutenue par l'Epic [Localité 9] Méditerrannée Habitat, - réservé les dépens et les frais de l'article 700 du CPC, - renvoyé l'affaire à la mise en état du 24 avril 2024 pour conclusions des