700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Tenu aux dépens, M.

700 du code de procédure civile, la dette ayant été soldée.

700 du code de procédure civile.

; Qu'il y a lieu de lui allouer, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1 500 euros au titre de l'instance d'appel ; Que la demande faite

et L. 312-1 et suivants du code de la consommation, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique Vu le règlement

700 du code de procédure civile, - condamner la société [1] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des entiers frais et dépens de

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel.

frais irrépétibles et des dépens d'appel : - condamner la société [1] à lui verser la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux entiers dépens

Il est équitable d'allouer à Paris Habitat OPH la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et M. et Mme [S], qui succombent en leur appel, seront condamnés aux

immobilière Musicale 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

« 7000 » du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.