[X] la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, -statuer ce que de droit sur les dépens.'

Mai 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 18 Mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 89-2 du Code du domaine de l'Etat ; Attendu que

et sociale formellement reconnue et confirmée par le jugement rendu le 23 janvier 2003 par le tribunal d'instance de Courbevoie et d'annuler en conséquence les élections qui s'étaient tenues les 6 et 18

700 du Code de Procédure Civile

[Q] [H] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner le Fonds de garantie à payer à M.

[X] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel, - condamner M.

[M] [B] à la somme totale de 20 397 €, Y ajoutant, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens d'appel à la charge de l'État

septembre 2020, 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens - ordonner la capitalisation des intérêts prévue par l’article 1343-2 du code civil.

700 du C.P.C.

[I] [K] à lui payer la somme de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, outre leur condamnation aux entiers dépens.

L. 731-18 - 5° du code de l'éducation ; Débouté l'association [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau, - Débouter M.

[U] concernant les contrats de crédit n°102280284818233214600 du 13 septembre 2018 et n°102280284818233214602 du 13 décembre 2018, - rejeté la demande de la SA Société Générale au titre de l'article 700

de blessures involontaires, à prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

janvier 2024 et jusqu'au parfait paiement ; CONDAMNER solidairement Monsieur [J] [Z] et Madame [D] [Z] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens - en toute hypothèse, au visa des articles 706 et 707 du code civil, dire et juger que le premier acte interruptif de prescription est l'assignation

les demandes de monsieur [D], - condamnait monsieur [D] à payer la somme de 1200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.