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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603205_20260311
11 mars 2026
D’autre part, partie perdante à la présente instance, les conclusions présentées par l’assistance publique-hôpitaux de Paris sur ce même fondement ne peuvent qu’être rejetées.
DTA_2603207_20260311
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515798_20250619
19 juin 2025
des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance
cr
éesc/P. D
613724e1cd58014677419276
24 mars 1987
sociaux ayant servi des prestations à la victime, et a refusé une répartition au marc le franc de l'ensemble de l'indemnité ; "aux motifs qu'il y a lieu non pas de répartir au marc le franc entre l'Assistance
2e Section - 2e Chambre
DTA_2304333_20250317
17 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2024, le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254012
26 juillet 2018
A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) du 3 novembre 2004 et la décision de la directrice
5ème chambre
DCA_23VE01355_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443959.20211215
15 décembre 2021
E B ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner conjointement l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
DTA_2314492_20250929
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) conclut au rejet de la requête.
ORTA_2225737_20230124
24 janvier 2023
Par un arrêté du 6 juillet 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cette maladie.
Juge des référés
ORCA_25PA04548_20251126
26 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 1er mars 2023 par lequel le directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a prolongé son congé longue maladie
DCA_24MA02655_20250205
5 février 2025
Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2024, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille et M. A C concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de M.
civ1
61372446cd5801467741427c
29 septembre 2004
: Attendu que Mme Brigitte Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 12 septembre 2002) d'avoir dit que le juge judiciaire des référés était incompétent pour connaître du litige l'opposant à l'Assistance
9ème chambre
DTA_2000187_20230504
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par son directeur général en exercice, conclut au rejet de la requête.
DTA_2010149_20240411
11 avril 2024
publique-Hôpitaux de Paris a refusé de prendre en charge au titre de la législation sur les accidents de service les frais de séjour du 2 au 6 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'Assistance publique-Hôpitaux
6e Section - 1re Chambre
DTA_2417813_20251024
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Aulas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
7ème Chambre
DTA_2500620_20250729
29 juillet 2025
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) n'a pas produit d'observation mais a versé une pièce enregistrée le 20 juin 2025.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2415480_20250114
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, l'Assistance publique -Hôpitaux de Paris conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
6ème chambre
DCA_20VE03407_20221206
6 décembre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille : 2.
DTA_1903307_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 avril 2019 et 12 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux
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