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Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 3 mai 2022, Maître [T] et la SA MMA IARD Assurances Mutuelles ont relevé appel de ce jugement en intimant Monsieur [S] [K] en

Source officielle

comm

6079d3499ba5988459c582c0

Cassation

1 mars 1994

Y..., assuré auprès des Assurances mutuelles agricoles du Maine, a été déclaré responsable du préjudice subi, lors d'un accident de la circulation, par Mme X... ; que l'administration des Impôts, en raison

Source officielle

civ2

613720cccd580146773ee7e6

Cassation

27 avril 1988

X..., de Me Vincent, avocat des Assurances mutuelles agricoles caisse régionale Poitou Charente Vendée et de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle

civ1

6137230acd58014677404ae7

Cassation

12 février 1998

pourvoi formé par Mme Thérèse X..., demeurant ... l'Eglise, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre, section 1), au profit de la société Groupe Azur assurances

Source officielle

civ1

613721bccd580146773f6af9

Cassation

25 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Assurances Mutuelles de France, dont le siège social est ...

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civ3

61372447cd580146774142c5

Cassation

18 janvier 2005

d'assurances mutuelles agricoles Groupama Rhône-Alpes-Auvergne à payer aux époux X... la somme de 2 000 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes du Centre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110670

Cassation

18 octobre 2023

[D], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune

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Référés Cabinet 2

66a1453fbfa4c7b1df1a889c

T. Judiciaire

24 juillet 2024

Ainsi il y a lieu de condamner la SA Assurance Mutuelle des Motards à payer à Mme [O] [Y] épouse [S], Mme [X] [Z] et M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304753_20240124

Administratif

24 janvier 2024

iard, la société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, les Mutuelles du Mans assurances iard et les Mutuelles du Mans assurances iard assurances mutuelles.

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1ere Chambre sect.Civile

6667e88ef63d990008817ecb

Appel

23 janvier 2024

Vu les conclusions d'incident notifiées le 4 décembre 2023 par Me [A] [O], les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles aux termes desquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de

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REFERES 2ème Section

65d4f7d4157826b34459658f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS Assureur de la SASU SOLUTION ENERGIE société d’assurances mutuelles dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 7] prise en la personne de son représentant

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310623

Cassation

13 décembre 2018

X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Aurélie Z..., épouse X..., domiciliée [...] , représentée par l'UDAF du Loiret en qualité de curateur, 3°/ à la société DAS Assurances mutuelles, 4°/ à la société DAS

Source officielle

1ère Chambre

642e75868b510604f5bc1d01

Appel

5 avril 2023

Source officielle

1ère Chambre

642e758d8b510604f5bc1d05

Appel

5 avril 2023

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 3 mai 2022, Maître [L] et la SA MMA IARD Assurances Mutuelles ont relevé appel de ce jugement en intimant Monsieur [I] [M] en

Source officielle

Chambre des Référés

68e019ea74e929a9d8fa9a3e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A. SMABTP, Société SMABTP, Société SMABTP, S.A.R.L. CAPET INGENIERIE, Société QBE EUROPE, S.A.S.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01611_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

mutuelles, qui n'a pas reconnu l'existence d'une erreur de diagnostic et a minimisé les préjudices qu'elle a subis, à la suite de laquelle la société hospitalière d'assurances mutuelles lui a présenté

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7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077357

Admin. suprême

25 janvier 2019

Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 janvier 2019, présentée par la société hospitalière d'assurances mutuelles. Considérant ce qui suit : 1.

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Chambre civile section B

6979e4b7cdc6046d47f6d3cf

Appel

27 janvier 2026

En l'espèce, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ont expressément accepté le désistement d'appel.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00583

Cassation

12 octobre 2022

Les sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD sont intervenues volontairement à l'instance en tant qu'assureurs de la société Balard Fournier Pelletier.

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3e Chambre B

5fdd5ab2ea711e038c958f53

Appel

20 septembre 2018

Le 11.9.2004, Serge X... adressait à la société d'assurance mutuelle MACIF PROVENCE MEDITERRANEE une première déclaration de sinistre concernant 'des problèmes de fissures apparaissant sur certains murs

Source officielle

Page 79 sur 1994

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