Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s 92-45.193 à 92-45.218 ; Attendu qu'un avenant du 30 juin 1971 à la convention

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s A 93-42.830 à C 93-42.832 ; Attendu qu'un avenant du 30 juin 1971 à la convention

contrats de travail de la salariée en un contrat à durée indéterminée et condamner l'employeur à lui payer différentes sommes au titre de la rupture de ce contrat, l'arrêt retient que les dispositions de l'avenant

l'accord du 22 mai 1979, concernant l'articulation des dispositions de l'accord du 10 août 1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima et supprimant les catégories ouvriers

QUE LE MOYEN EST DONC INOPERANT ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST AUSSI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE LE CONTRAT D'EXPLOITATION DE CARRIERE LITIGIEUX AVAIT, EN VERTU D'UN AVENANT

X..., engagé par la société Bassieux aux droits de laquelle est venue la société Favier, en qualité d'ouvrier qualifié le 1er septembre 1990, a été licencié par lettre du 11 juillet 2000 pour faute grave

à la faveur d'avenants modifiant ponctuellement sa durée de travail.

tout commencement des avant-projets, pourront toutefois être précisés par le maître de l’ouvrage avant tout commencement des études de projet.

part, répondant aux conclusions invoquées, le conseil de prud'hommes, qui a constaté que, selon l'article 39 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, modifié par l'avenant

Monsieur Serge X... avait en effet été engagé par la Société RIVORY JOANNY Industries, dirigée par son père Alain X..., le 1er Mars 1991 en qualité de responsable des ventes montagne et suivant avenant

Par un avenant du 1er septembre 2006, il a été convenu qu'elle assumerait ses fonctions au [Adresse 4], de 15h à 17 h18 et au [Adresse 5] de 17h30 à 21 h.

, de l'emploi et de l'insertion du 4 février 2022 en tant qu'il porte extension aux journalistes professionnels de la convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 et de son avenant

+ avenant).

QU'APRES AVOIR DECLARE QUE X..., FAMILIER DU CHANTIER QU'IL SURVEILLAIT ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ENGIN, AVAIT COMMIS UNE TRES GRAVE FAUTE EN S'ENGAGEANT SUR LA CHAUSSEE A TRES COURTE DISTANCE DE L'ENGIN AVANCANT

En quatrième et dernier lieu, aux termes du paragraphe 42 de l’article 4 de l’accord du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue du point 31 de l’article 3 de l’avenant signé le 25 février 2008 : « Un

élément permettant de considérer que certains de ces retards seraient en réalité consécutifs à ceux pris par les titulaires d'autres lots ou aux travaux supplémentaires qui lui ont été confiés par avenant

X..., engagé le 24 juillet 1989 en qualité d'ouvrier nettoyeur par la société Continental service groupe, est passé successivement, par application de l'annexe 7 à la convention collective nationale des

des ouvriers du bâtiment.

M. telle que fixée par l'avenant no19 du 27 octobre 2000 à l'annexe I bis (relative aux salaires) de la convention collective, l'avenant no 20 du 24 septembre 2001, l'avenant no 21 du 9 octobre 2002, l'avenant

M. telle que fixée par l'avenant no19 du 27 octobre 2000 à l'annexe I bis (relative aux salaires) de la convention collective, l'avenant no 20 du 24 septembre 2001, l'avenant no 21 du 9 octobre 2002, l'avenant