AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"TRAVAUX SOUS-MARINS BRETAGNE
14/07/2026
Voir →
HANDI BRETAGNE SERVICES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/07/2026
Voir →
SAMSIC EMPLOI BRETAGNE FOUGERES
14/07/2026
Voir →
COMPAGNIE ELECTRIQUE DE BRETAGNE "CEB"
14/07/2026
Voir →
BRETAGNE SUD HYGIENE
14/07/2026
Voir →
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037158694
4 juillet 2018
4 juillet 2018
; 3°) de mettre à la charge de l'université de Bretagne-Sud la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle