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18 514 résultats pour « bretagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

APPEL EN MATIERE FISCALE

637f194d3aa45005d42d7cec

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

La SAS KF Bretagne développe une activité de commerce de gros alimentaires non spécialisés.

Source officielle

Page 79 sur 926

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Journal officiel
Modifications diverses

TRAVAUX SOUS-MARINS BRETAGNE

SIREN 842754236Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

14/07/2026

Voir →

Procédures collectives

HANDI BRETAGNE SERVICES

SIREN 483668943Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAMSIC EMPLOI BRETAGNE FOUGERES

SIREN 808088389Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

COMPAGNIE ELECTRIQUE DE BRETAGNE "CEB"

SIREN 790317580Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BRETAGNE SUD HYGIENE

SIREN 792477564Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

14/07/2026

Voir →

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037158694

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

; 3°) de mettre à la charge de l'université de Bretagne-Sud la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100223_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2021, le préfet de la région Bretagne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100287_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2021, le préfet de la région Bretagne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257970

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Vu la requête, enregistrée le 13 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE NORD BRETAGNE DIFFUSION, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103194_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par l'ARS Bretagne : 2.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476129.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Bretagne Transports 56 a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300405_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, la région Bretagne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0ccb8dca058e3e7ec2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La SAS BRETAGNE ASSISTANCE a demandé au conseil de débouter M. [J] de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301549_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Le groupe hospitalier Bretagne Sud, régulièrement informé de la requête et de l'audience publique, n'a pas produit d'observations écrites en défense.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01840_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

C, et de Me Menuge, représentant la CCI de Bretagne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274bc

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

d'autre part, le prévenu ayant dans ses conclusions d'appel, fait valoir que le contrat en vertu duquel les fonds avaient été remis, avait été signé à Monaco et en Australie et se référait aux lois britanniques

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4cb

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

au RoyaumeUni, l'activité de " Banker " qui n'était exercée que par des établissements financiers opérant à l'étranger était légale et que MMB remplissait les conditions fixées par la législation britannique

Source officielle
CC

civ2

61372382cd5801467740ac04

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Magasins Economiques de Noisy-le-Sec, société anonyme, venant aux droits de la société Bretanor

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8c03cdc6046d47f2420d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE [Adresse 1] - Représentants : Avocat plaidant : Me Romain BOUDET Avocat postulant correspondant : Me Florianne PEIGNE DEMANDEUR 1/ SAS EGIS BATIMENTS CENTRE-OUEST

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

65b36ca78c0355000835f706

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Un litige étant survenu entre les parties sur le paiement de la facture émise par la société Bretagne Structures le 24 août suivant et la restitution du matériel loué, la société Bretagne Structures a

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205652_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté n° 2018-16164 du préfet de la région Bretagne du 4 mai 2018 fixant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne ;

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200948_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ainsi que l’arrêté du 17 juillet 2018, du préfet de la région Bretagne, ayant approuvé et rendu obligatoire cette délibération.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200961_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ainsi que l’arrêté du 17 juillet 2018, du préfet de la région Bretagne, ayant approuvé et rendu obligatoire cette délibération.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104450_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Euro Döner Bretagne est rejetée.

Source officielle