notion de bonne foi, invoquée par les prévenus, doit être appréciée plus largement ; qu'il s'agit en l'espèce d'un débat de chiffres, habituel dans le cadre de toutes les élections politiques, chaque candidat

alors, selon le moyen, qu'en matière d'assurance de groupe, l'obligation de remise de la notice d'information incombant au souscripteur n'exonère pas l'assureur de son devoir de conseil envers le candidat

est confondu avec le collège cadres et ingénieurs, sans qu'il y ait eu la moindre difficulté depuis qu'il appartient à ce collège, et que, conformément à l'accord intervenu avec la direction, les candidats

à être inscrit sur la liste des conseils juridiques, d'apporter des preuves de son amendement permettant d'apprécier s'il présentait les qualités de probité et de désintéressement exigées de tout candidat

comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que le jugement a considéré qu'il était de jurisprudence constante que le nombre de votants devait s'entendre du nombre de suffrages exprimés en faveur des candidats

pouvaient statuer comme ils l'ont fait en se bornant à constater que l'audit était fait par le sous-traitant d'une autre société, sans rechercher si les investigations effectuées à la requête d'un autre candidat

« que le juge doit respecter la loi des parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'acte de vente conclu les 23 et 28 décembre 2020 entre la société Le Richmond, la société Fiducim, candidat

[M] [F] au motif que les deux conditions tenant à ce que la désignation doit émaner d’un syndicat représentatif dans l’entreprise et porter sur un candidat aux élections du CSE dont la candidature doit

enregistrées ainsi que les résultats obtenus par les candidats. / Le second traitement, appelé " Répertoire national des élus ", comprend les données relatives aux candidats proclamés élus ".

Les motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue sont communiqués aux candidats qui en font la demande. / (...)

ou explications requis par l’acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. ». 4.

X... a confirmé sa candidature en faisant une proposition de prix, que la SAFER ne justifie pas du prix demandé lors de l'appel à candidature qu'elle n'a pas produit, que l'article L. 142-3 du code rural

unilatérale à tout candidat de dépasser l'heure limite fixée précisément et suffisamment à l'avance du dépôt de candidature alors que cette possibilité constituerait une modalité de dépôt portant atteinte

006-012687 ; 3) l'ensemble des documents précités (RAO, DCE, dossiers de candidatures, offres de prix globales, échanges avec les candidats, pièces relatives à l’exécution du marché) pour le marché de

sur les candidatures conformément à l'article 9. / Si le poste n'est pas pourvu à l'issue de cette première phase d'audition des candidats qui remplissent les conditions prévues aux articles 60 et 62

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Il revient ensuite au comité d'audition, après audition des candidats ayant eu les avis les plus favorables - dans la limite de quatre - d'émettre un avis sur les candidatures au regard de la motivation

sur les candidatures conformément à l'article 9. / Si le poste n'est pas pourvu à l'issue de cette première phase d'audition des candidats qui remplissent les conditions prévues aux articles 60 et 62

dès lors que les critères de sélection des candidatures n'ont pas été préalablement définis par le pouvoir réglementaire et ne sont pas communiqués aux candidats avant la sélection.

sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous () ".