AUX CORPS DES CATEGORIES A ET B PEUVENT, DANS LE RESSORT DU SERVICE AUQUEL ILS SONT AFFECTES...

déduction d’une provision pour dépréciation du fonds de commerce d’un montant de 264 402 euros et a rectifié en conséquence le revenu imposable de M. et Mme A... au titre de l’année 2016, dans la catégorie

A... a fait l’objet le 24 mars 2023 d’un arrêté portant saisie des armes et munitions qu’il détenait, interdiction d’acquérir et de détenir des armes, munitions ou matériels divers de catégorie A, B, C

Aux termes de l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure, alors applicable : " Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes des catégories A, B et C : 1° Les personnes dont le bulletin

de catégorie A détenant au moins un grade fixé par décret qui vise à cet effet le document comportant la motivation des pénalités. ".

A...

A...

principal de 2ème classe les attachés d'administration et d'intendance ayant accompli huit ans de services effectifs, en qualité de fonctionnaire, dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie

Fonctions de catégories A, B ou C de l'administration pénitentiaire dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation et travaillant dans les quartiers sensibles.

contractuels peuvent être recrutés dans les cas suivants : 1° Lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ; 2° Pour les emplois du niveau de la catégorie

Fonctions de catégories A, B ou C de l'administration pénitentiaire dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation et travaillant dans les quartiers sensibles.

Fonctions de catégories A, B ou C de l'administration pénitentiaire dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation et travaillant dans les quartiers sensibles.

excès de pouvoir la décision du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité à exploiter un service de radio de catégorie

Fonctions de catégories A, B ou C de l'administration pénitentiaire dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation et travaillant dans les quartiers sensibles.

plus élevée de la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite qui s'y rattachent ; 3°) d'enjoindre à la ministre de l'éducation nationale de régler entre les mains de la SELARL Atlantique Avocats

plus élevée de la catégorie A depuis 1990, et des droits à la retraite qui s'y rattachent ; 3°) d'enjoindre à la ministre de l'éducation nationale de régler entre les mains de la SELARL Atlantique

de toutes catégories dont il serait en possession dans un délai de quinze jours, lui a interdit de détenir des armes et munitions de toutes catégories et a retiré la validation de son permis de chasser

A la suite de l'entrée en vigueur du décret n° 2018-731 du 21 août 2018 prévoyant le classement de l'ensemble des corps des personnels socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière en catégorie

commis une faute en appliquant des dispositions illégales du décret du 1er août 1990 ; elles sont déterminantes d'une inégalité salariale, alors qu'agents de catégorie A et B exercent les mêmes missions

commis une faute en appliquant des dispositions illégales du décret du 1er août 1990 ; elles sont déterminantes d'une inégalité salariale, alors qu'agents de catégorie A et B exercent les mêmes missions