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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320602_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321991_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322262_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322944_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323407_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324907_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325402_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325581_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326310_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328048_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309801_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426693_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522080_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne./ Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d’affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522177_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316386_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221075_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. () / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644112

Admin. suprême

21 décembre 1973

21 décembre 1973

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 16 NOVEMBRE 1970 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE A REFUSE DE LUI ACCORDER L'AUTORISATION DE CHANGER

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615287

Admin. suprême

1 octobre 1975

1 octobre 1975

L'APPUI DE SES DEMANDES DE MUTATION DE COTES, L'IDENTITE DES PARCELLES QU'ELLE AURAIT VENDUES A DES PARTICULIERS ANTERIEUREMENT AU 1ER JANVIER DES ANNEES D'IMPOSITION LITIGIEUSES, NI DE CELLES QUI, AFFECTEES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404193_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne./ Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313854_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle

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