220 et 1.945 € pour un coefficient 230 aux termes de l'accord du 5 mars 2015).

QUE LA SOCIETE REQUERANTE NE CONTESTE NI LA VENTILATION OPEREE ENTRE LES DEUX CATEGORIES DE RECETTES, NI LA METHODE SUIVIE POUR LEUR RECONSTITUTION, MAIS CRITIQUE, D'UNE PART, LE COEFFICIENT DE BENEFICE

réglementaires alors applicables, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; d’enjoindre au centre hospitalier régional de Metz-Thionville de procéder au règlement des sommes dues, augmentées

réglementaires alors applicables, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; d’enjoindre au centre hospitalier régional de Metz-Thionville de procéder au règlement des sommes dues, augmentées

[B] au poste de cadre coefficient 125, sera en conséquence, ordonnée.

réglementaires alors applicables, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; d’enjoindre au centre hospitalier régional de Metz-Thionville de procéder au règlement des sommes dues, augmentées

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2010), que Mme X... a été engagée à compter du 16 octobre 2000 en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1. 2, coefficient

d'entretien, ce qui a faussé la détermination du coefficient d'ensemble, fixé injustement par l'administration fiscale à 115 ; le coefficient d'entretien doit être fixé à 0,9 ; le coefficient de situation

m², est l'équivalent d'un local commercial fermé ; que le juge de l'expropriation, loin de l'avoir ignoré, a tenu compte de cet auvent mais l'a affecté d'un coefficient de pondération de 0,3 ; que cette

Dans le cadre de la transposition du protocole d'accord du 30 novembre 2004, elle a été classée au niveau 6, coefficient 305 et s'est vue octroyer 6 points d'expérience.

sol et cet ensemble mobilier peut être enlevé à tout moment avec du petit outillage ; - subsidiairement, l'administration a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation en retenant un coefficient

Il est révisé lorsque le taux d'incapacité de la victime augmente tout en restant inférieur à un pourcentage déterminé. Cette indemnité est versée lorsque la décision est devenue définitive.

La salariée a accepté un nouveau contrat de travail, prenant effet le 23/1/2003, aux termes duquel, en sa qualité de cadre administratif et commercial, coefficient 522, les fonctions suivantes lui étaient

de la taxe foncière, même si celle-ci a augmenté, il n'est pas démontré que cette augmentation constitue une modification notable susceptible d'entraîner un déplafonnement dans la mesure où les revenus

Y... a bénéficié des augmentations de salaire général et qu'il a été exclu depuis plusieurs années de toute augmentation individuelle; cette situation résulte du seul comportement de N... T...

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L.242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

attribué à chaque salarié résultait de l'addition de trois paramètres : un coefficient de qualification, des points d'ancienneté ou d'expérience qui étaient plafonnés à 50, et des points degrés ou de

La société requérante soutient que le coefficient de 1,3 applicable aux parcelles litigieuses est injustifié et propose une méthode de fixation des coefficients de localisation alternative, fondée sur