:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s89CFC327 { width:30.42%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sEAE7FB80 {

Les termites souterrains recherchent la cellulose dont ils nourrissent la colonie. » En considération de cet élément, et en l’absence de contestation, il y a lieu de considérer que les éléments produits

public, alors que le contenu exact des spectacles, exempt de toute atteinte à la dignité humaine, est désormais transmis à l'avance à l'administration et qu'il a publiquement demandé pardon dans les colonnes

l'entreprise Chagnaud correspondant à la phase d'appel d'offres, où figuraient les noms de douze entreprises du génie civil admises à participer au marché, accompagnés de chiffres répartis sur quatre colonnes

A avait notamment omis de vérifier l'état du volant et de la colonne de direction, la bonne fixation d'une roue dépourvue d'enjoliveur, les marquages d'homologation et les indices de charge et de vitesse

que la requête, par les mêmes moyens, en ajoutant, en ce qui concerne la condition d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative, que les trois virements figurant dans la colonne

As to whether it was proportionate to that aim, the Court noted that in its judgment the Court of Appeal had made observations of a general nature about Jehovah’s Witnesses.

:#dfdfdf } .sDF237D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:8pt } .sEECE831 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494;

If so, was the confiscation proportionate to the aim pursued, as required by Article 1 of Protocol No. 1 to the Convention (see G.I.E.M.

anonymisées sous une forme identique à celles déjà reçues, intégrant en plus le lieu de travail mais excluant les informations suivantes : 'unité structurelle' et 'qualification' regroupées dans les colonnes

Une nouvelle proposition de promotion a été présentée le 22 septembre 2015.

A et les conclusions de la CPAM ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire l'indemnité allouée au requérant à de plus justes proportions. Il fait valoir que : - l'infection contractée par M.

0pt; text-align:center; font-size:11pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s8304C6AF { font-family:Arial; font-size:7.33pt; font-weight:bold; vertical-align:super; color

3), il en résulte un rappel de taxe sur la valeur ajoutée nette de 345 905 euros, au lieu de 350 753 euros figurant au total de la colonne 5 ; la différence semble correspondre à la taxe sur la valeur

faits objectifs, médicalement constatés et concordants pour conclure à une aggravation de la lésion préexistante de syringomyélie imputable à l'accident de service, lequel était un traumatisme de la colonne

:#0069d6 } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sE202B2ED { font-family:Arial; font-size:11pt; font-weight:bold; font-style:italic; text-decoration:underline; color:#0069d6

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(d)     As to whether the interference was proportionate 69.