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Société de droit anglais GIRAUD LOGISTICS LTD agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 11] Lord Montgomery Way PORTSMOUTH PO1 2SH Royaume Uni non comparant

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08 Juillet 2025 N°Minute : 25/672 N° RG 25/06853 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TIB Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Adresse 5] [Localité 1] Non comparant

DU 08 JANVIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Monsieur Régis X... ... 55170 COUSANCES LES FORGES COMPARANT

Si l'acte doit être signifié, les nom et domicile du destinataire, ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social.

de le débouter de ses demandes au titre de la rupture de son contrat, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait, pour un salarié, de détenir des parts dans une société mentionnant son nom dans sa dénomination

De même, l’entreprise y a indiqué, pour le dénominateur, le montant total des dépenses engagées au cours de ces mêmes exercices.

marché émergent de la distribution de médailles-souvenir, qu'elle a adopté un modèle économique innovant et plus compétitif que celui imaginé par Euro vending medals, qu'elle a pris une nouvelle dénomination

. [30] [Adresse 1] [Localité 13] non comparante [22] [Adresse 18] [Localité 32] non comparante M.

au répertoire général : S 12/05488 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY - RG n° 10/00638 APPELANTE Madame [T] [M] [Adresse 2] comparante

Elle indique que le juge ne pouvait donc présupposer un fait qui n'est pas allégué par le défendeur non comparant, à savoir que celui-ci ne serait pas signataire de la convention.

PARTIE EN DÉFENSE : LM [Z] (SARL) [Adresse 3] Non comparante.