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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18ème Chambre B
6164028280759c6f2497fa13
16 octobre 2008
16 octobre 2008
LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93759
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Le ministère public a demandé la confirmation du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9375d
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Le ministère public a demandé la confirmation du jugement, l'appel n'étant pas soutenu.
Source officiellecomm
61372479cd58014677415cfd
21 mars 2006
21 mars 2006
moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 4, 455 et 954, alinéa 4, du Code de commerce ; Attendu, selon le dernier de ces textes, que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91548
13 mai 2014
13 mai 2014
avait été défini en fonction de son handicap et lui permettait de remplir la fonction envisagée ; Madame Djeida X... a saisi le Conseil des Prud'hommes le 11 Janvier 2011 ; Madame Djeida X... demande
Source officielleChambre sociale
6757d9318bfc9d1050557b46
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par conclusions communiquées par voie électronique le 12 mars 2024, la C.G.S.S.R a soulevé l'irrecevabité de l'appel et a demandé la confirmation en toutes ses dispositions du jugement déféré, rendu en
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300180_20230201
1 février 2023
1 février 2023
son aptitude à servir avec un classement P=1 et, dans l'attente de la surexpertise demandée, de confirmer l'acte d'engagement signé ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 4000 euros sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d5d
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Le montant réclamé à ce titre par l'intéressée n'étant pas subsidiairement discuté, la disposition du jugement faisant droit à la demande est confirmée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174e
10 juin 2014
10 juin 2014
Société CREDIMUNDI venant aux droits de la SA DUCROIRE DELCREDERE demande à la Cour de confirmer le jugement et de débouter Monsieur X... de son appel et de sa demande en frais irrépétibles.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86108
21 mars 2002
21 mars 2002
Il demande de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a autorisé le transfert des dépouilles de Y... et d'Armand Giniaux, de le confirmer pour le reste et de condamner Simone X... aux entiers dépens
Source officielleciv1
61372248cd580146773fbb50
22 juin 1994
22 juin 1994
la cour d'appel la société NRF a demandé la confirmation du jugement et a sollicité en outre la condamnation de la MGFA, devenue la Mutuelle du Mans IARD, à lui rembourser la somme de 350 000 francs versée
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d5b
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Le montant réclamé à ce titre par l'intéressée n'étant pas subsidiairement discuté, la disposition du jugement faisant droit à la demande est confirmée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d5e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Le montant réclamé à ce titre par l'intéressée n'étant pas subsidiairement discuté, la disposition du jugement faisant droit à la demande est confirmée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100202
15 février 2012
15 février 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du tribunal de grande instance de CAHORS ayant débouté Monsieur X... de sa demande de suppression de la prestation compensatoire versée
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294ca2c4236379079634
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A l'audience qui s'est déroulée le 16 mai 2022, l'URSSAF a demandé la confirmation du jugement. SUR CE, Considérant que la procédure en matière de protection sociale est orale, que M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294ca2c4236379079636
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A l'audience qui s'est déroulée le 16 mai 2022, l'URSSAF a demandé la confirmation du jugement. SUR CE, Considérant que la procédure en matière de protection sociale est orale, que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e485154299c7318fb37a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[K] [O], qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Conformément aux dispositions de l'article 955 du code de procédure civile, « En cas de confirmation d'un jugement, la cour peut statuer
Source officielle4e chambre civile
64eedcb9bb2c32d969d352f8
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Foncier de France notifiées à l'appelante par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 26 mai 2023 et transmises à la cour par message électronique du 25 mai 2023 au terme desquelles elle demande
Source officielleChambre 4-8a
662c94e7b787c4000862f4e7
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle a demandé la confirmation de l'ordonnance. MOTIVATION Aux termes de l'article L 142-9 du code de la sécurité sociale, M.
Source officielleRETENTIONS
679874515b6b52f3e4a431ab
26 janvier 2025
26 janvier 2025
Le conseil de Monsieur [P] [V] a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.
Source officiellePage 79 sur 45397