exonérer le prévenu de sa responsabilité ; s'agissant de l'abus de confiance, il se déduit des motifs qui précèdent, sans qu'il soit nécessaire de recourir à un supplément d'information, que le prévenu a détourné

d'abus de confiance et l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "selon les termes de l'article 314-1 du Code pénal, l'abus de confiance est le fait par une personne de détourner

admettant même que Liliane A... ait été redevable de sommes envers les compagnies d'assurances, les juges du fond ne pouvaient estimer le délit caractérisé sans constater l'existence d'actes de détournement

Pamal Gilor se trouvait en état de cessation des paiements depuis le 31 décembre 1981 (date retenue par le jugement du tribunal de commerce d'Epinal du 10 mai 1983), Y... a, jusqu'à fin mars 1982, détourné

1 du Code pénal, 497, 509, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Dominique Y... coupable d'avoir détourné

variations significatives enregistrées sur les comptes personnels de Guy X..., il n'est pas possible de dire que les écarts constatés dans les comptes de l'association doivent s'analyser en des détournements

. ; que, dès lors, c'est vainement que cette dernière conteste sa participation au détournement des fonds, d'autant qu'elle passait elle-même les écritures au terminal d'ordinateur ; que Mme X... a délivré

le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré l'exposant coupable d'avoir détourné

pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les seuls intérêts civils a dit que Pierre Y... avait détourné

la faiblesse d'une personne vulnérable pour l'obliger à un acte ou à une abstention néfaste, contrefaçon ou falsification de chèque, usage de chèque contrefait ou falsifié ; "aux motifs que le détournement

que Chantal Z... a indemnisé les plaignants de la somme de 162 000 euros et qu'elle a commencé ses paiements avant même la citation ; que l'abus de confiance n'existe qu'à partir du moment où le détournement

contactée par une responsable de la société pour lui " rafraîchir la mémoire " avant de déposer devant le juge d'instruction ; qu'il est à relever qu'aucun d'entre eux n'affirme avoir vu Sylvie X... détourner

contributions assurant son financement, conformément aux dispositions des articles L. 432-9 et R. 432-11 et suivants du Code du travail et qu'aucune charge supplémentaire ne lui incomberait en cas de détournement

deux dates ; " alors que, d'autre part, le simple défaut de restitution ou de paiement dû à une procédure collective faisant suite à une cessation des paiements ne suffit pas à caractériser le détournement

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivalant à leur absence et que le délit d'atteinte au secret des correspondances est caractérisé par le fait, commis de mauvaise foi, de supprimer ou de détourner

de la SCCV Les Granges d'Espiaube (SCCV) dans l'économie légale, d'autre part, détourné des fonds appartenant à la SCCV qui lui avait été remis et qu'il avait acceptés à charge de les rendre ou représenter

X... ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué le tribunal administratif de Nice a annulé pour détournement de pouvoir la nomination de M.

[L] était poursuivi pour avoir à : « à Baie-Mahault en tout cas sur le territoire nationale entre le 27 août 2006 et le 27 août 2009 et depuis un temps non prescrit, détourné au préjudice de la société