AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
615e0db9c25a97f0381f4f23
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Ces cinq sociétés seront dites dans le présent arrêt « groupe HDB ».
Source officiellePage 79 sur 142
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dec
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Maréchal Joffre 92000 NANTERRE, prise en la personne de ses représentants légaux 67 avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE SOCIÉTÉ BUCOOP INTERNATIONAL venant aux droits de la Société BUSCOOP GROUP
Source officielle