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2 838 résultats pour « dissolution du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0db9c25a97f0381f4f23

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Ces cinq sociétés seront dites dans le présent arrêt « groupe HDB ».

Source officielle

Page 79 sur 142

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CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dec

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

Maréchal Joffre 92000 NANTERRE, prise en la personne de ses représentants légaux 67 avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE SOCIÉTÉ BUCOOP INTERNATIONAL venant aux droits de la Société BUSCOOP GROUP

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d3bbcdc6046d474e2cb4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, depuis que la holding du Groupe

Source officielle
CA

Chambre 3-2

633fc27fe633183e2ee1769e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par arrêt en date du 29 mars 2012, la cour d'appel d'Aix en Provence a prononcé la dissolution judiciaire de la SARL « Auberge du Pourtail » ainsi que de la SNC [Z] & CIE.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-96833

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

The Court reiterated in this respect that the fact that a group of persons calls for autonomy or even requests secession of part of the country's territory - thus demanding fundamental constitutional and

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67ef6c729a9834ffd825fa6f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le capital de la société [12] était alors détenu ainsi : - Groupe [11] : 68,43% - Groupe [17] : 21,50% - M. [R] : 10% - Autres associés : 0,07%. En 2019, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10133

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

Au surplus, l'article 10 de la convention de partenariat stipule que la dissolution de l'association entraînerait la résiliation de la convention de partenariat, ce qui démontre bien que l'activité n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae97

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Enfin, le règlement de servitudes prévoyait que les parties communes groupées dans le lot 85 comprendraient les sols des voiries privées et des parkings et des espaces verts se trouvant hors des lots à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110697

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

des droits de Mme Y..., celle-ci bénéficiant outre de la moitié de la communauté, d'une large quotité disponible en vertu de la donation entre époux et d'une faculté de prélèvement au moment de la dissolution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

627f48e1551627057d32e028

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Mme [T], appelantes et incidemment intimées, Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 30 janvier 2022 par la société Funérick, société en cours de dissolution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203868_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Il résulte en outre du rapport d'analyse des offres que le groupement d'entreprises attributaire du marché composé des sociétés Sources et CNR Construction ainsi que le groupement d'entreprises composé

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc96387fbc8ab936eb0358

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

group (29%).

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb6359362c5641574e2eb5

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

de professions mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 621-3 et ceux qui relèvent de la caisse nationale des barreaux français, mentionnée à l'article L. 723-1, soit : a. le groupe des professions

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc2051

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Cette lettre, intitulée '2020 Group bonus program' et rédigée en langue anglaise, provient de l'étranger puisqu'elle a été rédigée par le «CEO Stiga group» et le 'VP HR & ICT Stiga Group' de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00011

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Quinta communications, devenue la société Bleufontaine ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 février 2018, RG n° 16/09049), interprété et rectifié par un arrêt du 20 avril 2018, que le groupe

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6973a42dcdc6046d4770e125

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

rendu le 12 janvier 2024, le conseil de prud'hommes de Grasse a : - dit que le licenciement notifié le 31 mars 2020 est fondé sur cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave, - condamné le groupe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

696a13a3cdc6046d4781a93c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par jugement du 17 mars 2025, le tribunal judiciaire de Paris a constaté la dissolution de la société [6], en a en conséquence ordonné la liquidation et a désigné Me [R] [N] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2301922_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

La société GDP Vendôme Immobilier, qui intervient dans la gestion, le développement et la promotion de maisons de retraite, est membre du groupe fiscalement intégré représenté par la société GDP Vendôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e7

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

société BDO GENDROT : - à 6 848,11 € HT plus 321,01 € de frais pour la société SOA LYON, - à 1 626,25 € HT pour la société SOA VEYET, - 5 226,90 € HT pour la société AUTOFINANCE, autre société du groupe

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1035114-1070890

Admin. suprême

22 juin 2004

22 juin 2004

Il invoquait l’article 3 du Protocole n o 1 à la Convention européenne des Droits de l’Homme et faisait valoir qu’après la dissolution des chambres de communauté, le gouvernement chypriote avait omis d

Source officielle