Amar X..., 2 / de Mme Aicha A... épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

[M] et Mme [X] le 8 juin 2017 aux fins de déplacement de la pompe à chaleur 'bien au delà de la limite de propriété' et de dommages et intérêts sur le fondement du trouble anormal de voisinage.

[B] à leur payer la somme de 8 000 euros à titre provisionnel à valoir sur les dommages-intérêts, condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

la SARL TECHNO WOOD CERDANYA responsable des désordres, malfaçons, non finition affectant la construction entreprise sur la commune de NAHUJA pour le compte des époux Z..., ainsi que des différents dommages

la SARL TECHNO WOOD CERDANYA responsable des désordres, malfaçons, non finition affectant la construction entreprise sur la commune de NAHUJA pour le compte des époux X..., ainsi que des différents dommages

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurances AGP LA PATERNELLE, société anonyme, dont le

Pierre X..., demeurant route de Pont-L'Abbé, Porsmoalic à Pluguffan, Quimper (Finistère), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Il est indifférent à cet égard de savoir si l'échelle en cause était une échelle de type "loisir 120 kg" ou de type "professionnel 150 kg", l'obligation de sécurité étant en tout état de cause la même.

> Sur les sommes réclamées au titre du financement des pompes à chaleur M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 février 2014), que Mme X... a

à la Cour : Jugement du 22 Mai 2008 -Tribunal d'Instance de BOISSY SAINT LEGER - RG n° 1107000177 APPELANTS Monsieur [R] [S] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1994, où étaient présents : M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2017 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

matériels ; - à la somme de 415.911,23 euros, s'agissant des dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels ou matériels garantis ; - à la somme de 207.955,61 euros, s'agissant des dommages

X... a déposé, le 25 juillet 2006, un dossier de demande de retraite personnelle auprès de la Caisse régionale d'assurance maladie des Pays de Loire (la CRAM), agence de Cholet, pension qui lui a été attribuée