:-----------------------------: : HAUTEUR moyenne des masques : :-----------------------------: : Inférieure à 15° : :-----------------------------: : ORIENTATION DE LA PAROI : :-----------------------------: : Sud : Est : Nord :

Article 18

—

Le directeur responsable du cercle est tenu de congédier sans délai toute personne employée à un titre quelconque dans les salles de jeux à qui le haut-commissaire aurait retiré l'agrément.

Article ANNEXE I

—

Article ANNEXE I

—

Article 1

—

Jura Gap-Tallard Département des Hautes-Alpes. Hautes-Alpes Merville-Calonne Syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et Merville. Pas-de-Calais Péronne - Saint-Quentin Communauté de communes de la Haute Somme.

Article 32

—

Les demandes d'avis présentées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française sont inscrites par priorité à l'ordre du jour.

Article R820-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 12

Code de commerce

Les délibérations de la Haute autorité sont notifiées au commissaire du Gouvernement par la remise d'une copie du procès-verbal de délibération adressée par tous moyens permettant de conférer une date certaine à cette notification.

Article 3

—

suivantes : Haut-commissaire à la stratégie et au plan (emploi groupe G).

Article R413-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 99

Code de justice administrative

209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et ceux prévus aux articles 82, 116, 117 et 123 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française sont déposés au Conseil d'Etat ou auprès du haut-commissaire

Article L131-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code du sport

sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux ; 2° Procèdent aux sélections correspondantes ; 3° Proposent un projet de performance fédéral constitué d'un programme d'excellence sportive, d'un programme d'accession au haut

Article GH U 4

—

Nature des locaux admis dans l'immeuble de grande hauteur

Article 6

—

Le canton n° 5 (Haut-Périgord Noir) comprend :

Article GH U 5

—

Locaux dangereux exclus de l'immeuble de grande hauteur

Article L6222-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 80

Code du travail

En ce qui concerne les sportifs de haut niveau, des aménagements sont apportés :

Article D211-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le haut-commissaire de la République communique au conseil municipal :

Article 82

—

II. ― Les emprunts mentionnés au I sont affectés au financement de la construction, la réhabilitation et l'acquisition de logements sociaux.

Article 26

—

La contribution des organismes habilités à recueillir la participation des employeurs à l'effort de construction, instituée par l'article 56 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998), est établie, pour 2002, dans les conditions

Article 20

—

Les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de contrôleur, fixées par l'arrêté n° 69 du 14 janvier 1971 en ce qui concerne les concours externe et interne pourront demeurer en vigueur pendant une période maximum de deux ans à compter

Article 3

—

Il comporte une épreuve unique d'admission d'une durée totale de 40 minutes maximum.

Article 5

—

Le nombre maximum de places offertes pour chacune des écoles est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; pour les écoles mentionnées aux b, c, d et e de l'article 1er ci-dessus, ce nombre est fixé sur proposition des ministres

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