MODIFIANT LE DEVIS DESCRIPTIF ET LES DOCUMENTS CONTRACTUELS, ONT CONSIDERE QU'IL S'AGISSAIT LA D'UN CONTRAT INTERDISANT A L'ARCHITECTE DE S'EN PREVALOIR A L'EGARD DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARPAJON

de l'insuffisance du traitement acoustique des portes des placards de trois salles de classe.

Par suite, et en tout état de cause, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le dossier de demande de permis de construire serait insuffisant sur ce point. 13.

A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 16.575,04 F QU'IL ESTIME INSUFFISANTE, EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DES DESORDRES AFFECTANT LES CANALISATIONS D'EAU POTABLE D'UN GROUPE DE 25 LOGEMENTS A CAMBO-LES-BAINS

de la structure et de l'environnement de la construction qui lui étaient soumises ; l'apparition des désordres est antérieure à la sécheresse retenue comme leur cause exclusive par l'expert ; ces insuffisances

de l'étude d'impact en l'absence de description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées, d'un défaut d'utilité publique du projet en l'absence de justification de la création

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, Vu le projet de modificatif à l'état descriptif de division et des charges établi par le cabinet ACTIF GEO, géomètre expert, joint à la convocation.

L'état descriptif de division de l'immeuble, reçu par maître [S] [N], notaire à [Localité 15], le 17 juillet 1990 et publié au bureau des hypothèques de Draguignan le 16 août 1990 (volume 90P, n° 10380

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance des informations relatives aux capacités techniques doit être écarté. 12.

passeport authentique du mis en examen qui fait état d'une entrée en Espagne et d'une sortie de ce pays à des dates qui encadrent celle de l'attentat et de la circonstance que les descriptions

La requérante soutient que : - elle justifie d'un intérêt pour agir ; - la décision de non opposition à déclaration préalable a été délivrée sur la base d'un dossier insuffisant ; ce dossier ne comporte

./ Elle est accompagnée en outre, d'une évaluation de l'invalidité qui doit être motivée par des raisons médicales et comporter le diagnostic de l'infirmité et sa description complète, faisant ressortir

Ni le descriptif sommaire des travaux donné dans le dossier d'AST, ni I'assistance purement financière de la société FINANCIÈRE MAGELLAN ne pouvaient informer I'AFUL des insuffisances de vérifications

Il soutient que : - il a disposé d'un espace de vie insuffisant et n'a en tout état de cause jamais bénéficié d'une cellule individuelle contrairement à ce que prescrit l'article L. 213-2 du code pénitentiaire

Il soutient que : - il a disposé d'un espace de vie insuffisant et n'a en tout état de cause jamais bénéficié d'une cellule individuelle contrairement à ce que prescrit l'article L. 213-2 du code pénitentiaire

Y... ainsi que le contenu du devis établi par celui-ci, l'arrêt relève que la description minutieuse de cette technique présentée comme plus efficace que les autres ainsi que le prix élevé des prestations

cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, après avoir écarté la faute grave invoquée par l'employeur, a considéré que les faits allégués à l'appui du grief ne pouvait consister qu'en de simples insuffisances

Pour essayer de comprendre votre position, j'ai de nouveau regardé votre description de fonctions et vérifié ce qui se pratique à l'extérieur du groupe pour les postes de directeur grands comptes : j'ai