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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92577

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Par avenant du 1er janvier 1997, elle a été nommée Chef du Service Educatif avec le statut de cadre, avec les fonctions suivantes : - chef de service du Centre d'Accueil Familial Spécialisé (CASF) situé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2025746_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B, les services pénitentiaires ont sollicité par un courriel du 10 août 2020 l'avis du médecin, qu'ils ont relancé par un courriel du 18 août 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003255_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

en chef Laurent Geraut, médecin du travail militaire au sein de la 4ème antenne de médecine de prévention à Saint Mandé, a considéré qu'il " ne pouvait être exclu qu'il existe une incidence professionnelle

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007653532

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

DE SERVICE DE MEDECINE GENERALE A PLEIN TEMPS, L'HOPITAL PAUL Y...

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de mission relatif à l'examen clinique lequel prévoit un examen clinique en la seule présence des médecins mandatés par les parties avec l'assentiment de la victime : procéder, en présence des médecins

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2103695_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

générale, le médecin spécialiste a voix délibérative par dérogation au 1 de l'article 3. / Les médecins visés au 1 de l'article 3 et les médecins agréés ayant reçu pouvoir en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212bf

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

19 septembre 1994, il avait été demandé à chacun des participants de payer ce voyage " (arrêt attaqué, page 5 2, 3, 4 et 5) ; " alors que Bernard C... avait fait l'objet d'un non-lieu définitif du chef

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008102825

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

BAUMGARTH est entré en conflit tant avec la direction de la caisse de mutualité sociale agricole qu'avec le médecin-chef responsable de la section de médecine du travail ; qu'en particulier, il s'est opposé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000745_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il ressort du rapport rédigé par les chefs du service socio-éducatif que chacun des deux enfants accueillis par la requérante s'est confié spontanément, sur des temps et des espaces distincts, en relatant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1903647_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Dans ces conditions, la pathologie dont souffre Mme A doit être regardée comme imputable au service.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

On m'a carrément dit que je coûtais trop chère. Elle venait dans mon bureau pour me dire : "vous êtes encore là".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200602_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Elle a bénéficié à compter du 1er janvier 2012 d'un contrat à durée indéterminée et a été nommée à compter de juin 2016 au poste d'instructeur au service de la compensation enfance de la MDPH du Cher.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00929_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

B A C, entré au service des armées le 1er septembre 1998 en qualité d'élève officier médecin, a été nommé au grade de médecin principal le 1er août 2011.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2005002_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'un délai de six mois au cours duquel ce dernier a été placé à l'isolement en exécution de décisions du chef d'établissement, le directeur doit recueillir, préalablement à la mesure, l'avis du médecin

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2003389_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'un délai de six mois au cours duquel ce dernier a été placé à l'isolement en exécution de décisions du chef d'établissement, le directeur doit recueillir, préalablement à la mesure, l'avis du médecin

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030445662

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

de service de neurochirurgie refusant de valider son 4ème semestre de stage effectué en 2010 et, enfin, les décisions du 21 mars 2011 du doyen de la faculté de médecine de l'université Toulouse III Paul

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204120_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B A D, représenté par Me Werquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle le chef des service d'administration des ressources humaines de l'Institut national de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1805860_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

du service d'anatomie pathologique, il est précisé dans son article 10 que : " Le chef de service supervise le travail réalisé au sein du service.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9bab7d0163fb0da27826e

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

L'employeur rétorque que : * ce n'est que depuis le 1er janvier 2017 que le médecin du travail ne peut rendre un avis d'inaptitude sans avoir procédé à une étude de poste, * selon l'avis du médecin du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10946

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

de service sont reprises par ses collègues, selon lesquelles 4 chefs de service se sont succédés en 3 ans, le cinquième, arrivé en 2008, a démissionné en juin 2010, de sorte que l'équipe éducative doit

Source officielle

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