CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92577
23 juin 2015
Par avenant du 1er janvier 1997, elle a été nommée Chef du Service Educatif avec le statut de cadre, avec les fonctions suivantes : - chef de service du Centre d'Accueil Familial Spécialisé (CASF) situé
5ème Chambre
DTA_2025746_20220920
20 septembre 2022
B, les services pénitentiaires ont sollicité par un courriel du 10 août 2020 l'avis du médecin, qu'ils ont relancé par un courriel du 18 août 2020.
1ère chambre
DTA_2003255_20230627
27 juin 2023
en chef Laurent Geraut, médecin du travail militaire au sein de la 4ème antenne de médecine de prévention à Saint Mandé, a considéré qu'il " ne pouvait être exclu qu'il existe une incidence professionnelle
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007653532
25 février 1976
DE SERVICE DE MEDECINE GENERALE A PLEIN TEMPS, L'HOPITAL PAUL Y...
2ème Chambre
6a192c4ecdc6046d47549dbf
28 mai 2026
de mission relatif à l'examen clinique lequel prévoit un examen clinique en la seule présence des médecins mandatés par les parties avec l'assentiment de la victime : procéder, en présence des médecins
2e Section - 3e Chambre
DTA_2103695_20230713
13 juillet 2023
générale, le médecin spécialiste a voix délibérative par dérogation au 1 de l'article 3. / Les médecins visés au 1 de l'article 3 et les médecins agréés ayant reçu pouvoir en application de l'article
cr
613725dfcd580146774212bf
30 mai 2001
19 septembre 1994, il avait été demandé à chacun des participants de payer ce voyage " (arrêt attaqué, page 5 2, 3, 4 et 5) ; " alors que Bernard C... avait fait l'objet d'un non-lieu définitif du chef
SECTION
CETAT:CETATEXT000008102825
21 décembre 2001
BAUMGARTH est entré en conflit tant avec la direction de la caisse de mutualité sociale agricole qu'avec le médecin-chef responsable de la section de médecine du travail ; qu'en particulier, il s'est opposé
4ème chambre
DTA_2000745_20221117
17 novembre 2022
Il ressort du rapport rédigé par les chefs du service socio-éducatif que chacun des deux enfants accueillis par la requérante s'est confié spontanément, sur des temps et des espaces distincts, en relatant
6ème chambre
DTA_1903647_20221025
25 octobre 2022
Dans ces conditions, la pathologie dont souffre Mme A doit être regardée comme imputable au service.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
On m'a carrément dit que je coûtais trop chère. Elle venait dans mon bureau pour me dire : "vous êtes encore là".
DTA_2200602_20250512
12 mai 2025
Elle a bénéficié à compter du 1er janvier 2012 d'un contrat à durée indéterminée et a été nommée à compter de juin 2016 au poste d'instructeur au service de la compensation enfance de la MDPH du Cher.
2ème chambre
DCA_24PA00929_20250625
25 juin 2025
B A C, entré au service des armées le 1er septembre 1998 en qualité d'élève officier médecin, a été nommé au grade de médecin principal le 1er août 2011.
5ème chambre
DTA_2005002_20221103
3 novembre 2022
d'un délai de six mois au cours duquel ce dernier a été placé à l'isolement en exécution de décisions du chef d'établissement, le directeur doit recueillir, préalablement à la mesure, l'avis du médecin
DTA_2003389_20221103
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445662
18 mars 2015
de service de neurochirurgie refusant de valider son 4ème semestre de stage effectué en 2010 et, enfin, les décisions du 21 mars 2011 du doyen de la faculté de médecine de l'université Toulouse III Paul
7ème chambre
DTA_2204120_20231215
15 décembre 2023
B A D, représenté par Me Werquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle le chef des service d'administration des ressources humaines de l'Institut national de
7ème Chambre
DTA_1805860_20221019
19 octobre 2022
du service d'anatomie pathologique, il est précisé dans son article 10 que : " Le chef de service supervise le travail réalisé au sein du service.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9bab7d0163fb0da27826e
5 décembre 2019
L'employeur rétorque que : * ce n'est que depuis le 1er janvier 2017 que le médecin du travail ne peut rendre un avis d'inaptitude sans avoir procédé à une étude de poste, * selon l'avis du médecin du
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10946
12 juillet 2018
de service sont reprises par ses collègues, selon lesquelles 4 chefs de service se sont succédés en 3 ans, le cinquième, arrivé en 2008, a démissionné en juin 2010, de sorte que l'équipe éducative doit
Page 79 sur 1730