CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
68f07f4147396eb608bc05e6
15 octobre 2025
l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Nord le 10 octobre 2025 notifié à 07h30 pour l'exécution d'un éloignement vers le pays de destination sans délai de départ volontaire
RETENTIONS
6965f975cdc6046d471ccd7b
10 janvier 2026
2026 à 11h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 22 octobre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
6965f978cdc6046d471ccdbf
2026 à 12H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 25 avril 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Pôle 1 - Chambre 11
696767f8cdc6046d473e0070
13 janvier 2026
situation peut concerner : 1° L'étranger fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise moins de trois ans auparavant, pour laquelle le délai de départ volontaire
69677b00cdc6046d474090b8
2026 à 16H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 30 octobre 2025, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
69677b04cdc6046d47409113
à 16H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 25 novembre 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
6960fdc9cdc6046d47be8e06
8 janvier 2026
Le 02 janvier 2026, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant 2 ans a été notifiée à [F] [M] par le préfet de l'Isère
69749bb0cdc6046d478927a5
23 janvier 2026
relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de l'arrêté du préfet du Rhône portant obligation pour [S] [U] de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
63d0d5bb81a7b805de12b5ce
24 janvier 2023
Le 19 janvier 2023 une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant 18 mois a été notifiée à [P] [E] [S] [V] par le préfet
651fa55ac601f08318991749
4 octobre 2023
à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 22 juin 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
65321abf9e4ea48318f5ac79
19 octobre 2023
Le 09 janvier 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant un an a été notifiée à [T] [F] par le préfet de l'Isère
64a50c96b8594705dbfccaab
4 juillet 2023
Juillet 2023 à 17h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 20 août 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
650d30f471dfcd831820118f
25 août 2023
Le 22 août 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant 6 mois a été notifiée à [Z] [K] par le préfet de la Drôme
650d30fe71dfcd83182011ff
6 septembre 2023
Le 11 juillet 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant 3 ans a été édictée par le préfet de la Drôme et notifiée
651d02f3fe8d588318c1ae0f
3 octobre 2023
15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 5 décembre 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
626cd370bd20aa057d9f3958
29 avril 2022
l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé, de la dissimulation par celui-ci de son identité ou de l'obstruction volontaire
Chambre des étrangers
62775d23d604b3057d580cd0
2 mai 2022
Il demande la mainlevée de cette mesure en faisant valoir qu'il a été prescrit à son encontre une mesure d'isolement dont il est difficile de distinguer le but thérapeutique.
Rétention Administrative
627b551676c5d9057df7ffa0
10 mai 2022
[P] en ce que l'administration préfectorale n'a pas avisé ce dernier dans une langue comprise par lui des conséquences de son refus de subir le test PCR; il sollicite en conséquence la mainlevée de la
64b77f2cd1e51905db2b1d86
18 juillet 2023
[X] [B] une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant une durée de 2 ans, cette décision ayant été notifiée le même jour
64c9f2cdbe9373d969ac44e1
1 août 2023
15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 27 avril 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
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