Enfin, le Tribunal a relevé qu'il n'était pas établi que la Selarl [U] [B], notaire, avait commis une faute, et qu'il en était de même de la Société Générale, laquelle n'avait nullement manqué à son devoir

l'arrêt que l'association avait commis des négligences dont son employée avait profité ; que dès lors, en condamnant pour le tout Mme X..., sans rechercher si par ses négligences, caractérisant un manquement

Versailles, 2 mars 1990) d'avoir accueilli cette demande sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l'assureur, alors, selon le moyen, de première part, que l'assureur ne peut être tenu d'un devoir

la cour administrative d'appel de Marseille a : - inexactement qualifié les faits de l'espèce en estimant que les faits qui avaient justifié le prononcé d'un blâme à son encontre constituaient un manquement

du prêt n'ayant pas été honorées, la banque a fait signifier aux emprunteurs un commandement aux fins de saisie immobilière ; que ces derniers ont recherché la responsabilité de la banque pour avoir manqué

PEINE DE NULLITE PAR LA LOI DU 29 JUIN 1935, IL EN RESULTE QUE LES ACQUEREURS N'ONT PAS ETE MIS A MEME DE DONNER LEUR CONSENTEMENT EN CONNAISSANCE DE CAUSE, ET QUE LES JUGES DU FOND CONSTATANT UN TEL MANQUEMENT

AGIT SUR ORDRE DU BENEFICIAIRE ENVERS LEQUEL ELLE DOIT REMPLIR SON MANDAT AVEC TOUTE LA PRUDENCE ET LA DILIGENCE D'UN PROFESSIONNEL AVERTI, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LE BANQUIER A DE TOUTE FACON UN DEVOIR

que les violences alléguées par Mme Y... étaient établies, que la soustraction de l'enfant commun du domicile conjugal par son père avait créé un choc psychologique à la mère et que ce dernier avait manqué

[B] lui paraît devoir être non admis, a répondu à l'ensemble des griefs présentés par le demandeur dans son mémoire personnel, dans le respect de la contradiction. 5.

rapporteur, à l'issue d'une analyse de l'ensemble des griefs formulés par Mme [X] dans ses mémoires personnels, a exposé et expliqué les raisons pour lesquelles les pourvois de cette dernière lui paraissent devoir

Il fait principalement valoir que le bien était affecté par les termites et présente de l’humidité de sorte que la promettant a manqué à son devoir d’information.

Elles font ainsi valoir qu'elle n'a jamais pris la précaution de vérifier leur capacité financière ni établi de fiche de renseignements ; que leur engagement est disproportionné ; que la banque a manqué

opposition à cette contrainte ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche ; Attendu que la Caisse Organic fait grief au jugement attaqué, rendu en dernier ressort, d'avoir décidé qu'elle avait manqué

à l'obligation de loyauté qu'elle avait à l'égard de cette première société, elle n'aurait, par ce seul fait, manqué à aucun devoir ou obligation particulière de prudence et diligence envers les consorts

le terme gestion dynamique n'a pas été expliqué et que le CREDIT LYONNAIS ne démontre pas une gestion individualisée; Que la société GROUPE BRUNO MATIN fait encore valoir que le CREDIT LYONNAIS a manqué

Il ajoute que le CRÉDIT MUTUEL a manqué à son devoir de mise en garde et soutient ne pas être une caution avertie, faisant valoir que la banque aurait dû l'alerter sur les conséquences d'une éventuelle

M. et Mme Y... et la SCI Jelife, qui avait fait l'acquisition de l'actif de la SCI Saint-Jean à l'aide de prêts accordés par la Caisse, ont assigné celle-ci en responsabilité en lui reprochant un manquement

somme de 150 euros alors, selon le moyen : 1 / qu'en fixant le montant de l'honoraire dû à l'avocat sans répondre à ses conclusions aux termes desquelles, elle faisait valoir que celui-ci avait manqué

l'assurance de groupe proposée par le prêteur, garantissant notamment le risque incapacité de travail ; que ce risque s'étant réalisé, elle a soutenu que le prêteur, qui l'avait assigné en paiement, avait manqué

Y... ont assigné la banque en responsabilité contractuelle pour manquement à son obligation de conseil ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 19 janvier 1998) les a déboutés de leur demande ; Attendu