relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution du matériel de plongée sous-marine

relative aux pratiques relevées dans le secteur du déménagement des personnels de la marine nationale en Bretagne

Kokott van 3 maart 2016.

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 14 février 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARNE sous l'accusation de viols sur mineure

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1999), qui a prononcé le divorce des époux X...

Vous occupez le poste de Directeur des Opérations salarié chez Masson Marine.

.) ; qu'en l'espèce cependant, son comportement est le résultat d'une accumulation de fautes graves : - d'imprudence : intervention arme à la main alors que les circonstances ne l'exigeaient pas,

1986 et 21 mars 1988, a déposé une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne.

Jean X..., demeurant à Reims (Marne), ..., 2°/ de M.

, épouse Z..., demeurant "Ma Moutonne", Brau et Saint-Louis (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Marc

société anonyme CLAUSE, dont le siège social est sis ... à Brétigny-sur-Orge (Essonne), 2°/ La société anonyme CLAUSE FRANCE PRODUCTION, dont le siège social est sis à Brain-sur-l'Authion, Trélaze (Maine-et-Loire

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68 à 78, allées Marine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 avril 1993, qui, pour participation à une opération de prêt de main d'oeuvre illicite, l'a condamné à 10 000 francs

des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 26 janvier 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 20 avril 2022, pourvoi n° 21-83.925), pour prêt illicite de main-d'oeuvre

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1999, qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute, escroquerie