que cette explication fournie par la prévenue pour tenter de justifier que contrairement au mandat reçu, consistant par sa fonction à déposer en banque sur les comptes professionnels respectifs des médecins

soins intensifs a été créatrice d'un risque mortel eu égard aux caractéristiques de son comportement et de son affection, que cette absence de surveillance particulière l'a privée d'une visite d'un médecin

coupables, respectivement, d'établissement d'une fausse attestation et d'usage d'une fausse attestation, et les a condamnés de ce chef ; "aux motifs que le docteur X..., qui n'a jamais été l'un des médecins

apos;autres éléments médicaux extrinsèques ; qu'ainsi, le respect des conditions relatives à la désignation de la maladie ne peut résulter du seul colloque médico-administratif, valant avis du médecin

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le premier moyen : 1 / que si le contrat d'exercice libéral conclu entre le médecin et un établissement d'hospitalisation public

aucune tendance à la fabulation ; le docteur Dominique Y... a examiné l'enfant le 26 septembre 1995 en raison de pertes vaginales verdâtres que son père avait constaté lors d'un droit de visite ; ce médecin

de l'expertise judiciaire que la poursuite de l'activité de secrétaire médicale antérieurement exercée par Christine Y... était seulement rendue "difficile à plein temps", alors par ailleurs que le médecin

X... a été employé en qualité de médecin vacataire au Centre d'examens de santé, tout en continuant à exercer la médecine libérale au profit d'une clientèle privée ; qu'engagé, comme médecin à plein

dont le docteur X...; que le 29 décembre de la même année il a été conclu, d'une part, un engagement de caution solidaire entre la société SCIRO, la société Clinique de l'Essonne et les quatre médecins

le 20 novembre 1990 par la caisse primaire d'assurance maladie, il a été indemnisé à compter de cette date et jusqu'à la fin de son arrêt de travail, le 8 avril 1991, au titre de la maladie; que le médecin

alloué des sommes à la salariée alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur a rempli son obligation de reclassement dès lors qu'il a proposé au salarié un poste conforme aux conclusions écrites du médecin

ailleurs expressément relevé que l'employeur ne justifiait pas avoir respecté son obligation de sécurité en aménageant le poste de travail du salarié en pleine conformité avec les préconisations du médecin

somme à titre de dommages-intérêts et d'ordonner de rembourser aux organismes sociaux concernés les indemnités de chômage éventuellement versées dans la limite de six mois, alors : « 1°/ que le médecin

DU TRAVAIL, DISPOSE QUE "LE MEDECIN-INSPECTEUR DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE EST CHARGE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'ACTIVITE DES MEDECINS DU TRAVAIL ET DES MEDECINS DE MAIN D'OEUVRE.

fournisseurs de prothèses, ont contesté avoir émis au profit des chirurgiens orthopédistes des factures surévaluées mais ont admis que, soit en raison d'études et de recherches effectuées par ces médecins

inopposable à l'employeur cette décision, l'arrêt retient que la seule pièce médicale établie postérieurement à la demande de reconnaissance de maladie professionnelle consiste en un avis dit "avis médicis

a envisagé le diagnostic d'embolie pulmonaire aussitôt écarté au vu des indications données par la victime quant aux symptômes, l'évolution de son état et les soins pratiqués par son médecin traitant

supplémentaires par elle accomplies, elle avait reçu des courriers très désagréables allant jusqu'à mettre en doute sa probité ; qu'elle en avait été très affectée au point d'en être malade et que son médecin