-=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société L'ôtrement, exploitant une activité de restauration du même nom, à [Localité 6], a souscrit le 13 mai 2015 un contrat d'assurance multirisque

2017, prenant effet le 1er janvier 2018 pour une durée d'un an, tacitement renouvelable, auprès de la SA Axa France Iard (la société Axa), une police d'assurance (conditions générales n° 690200P) multirisque

juin 2012, prenant effet le 21 mai 2012 pour une durée d'un an, tacitement renouvelable, auprès de la SA Axa France Iard (la société Axa), une police d'assurance (conditions générales n°690200 J) multirisque

qualité d'assureur de la copropriété En l'espèce, les premiers juges ont à bon escient retenu que 'Le syndicat des copropriétaires a souscrit auprès de la société SA AXA France Iard un contrat multirisque

Sur l'appel incident de la MAAF : - Réformer le jugement rendu par la 7ème chambre du tribunal de grande instance de Paris le 8 avril 2014 en ce qu'il a condamné la MAAF au titre du contrat multirisques

X..., réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que les conditions générales de la police « multirisques professionnels » liant la société Batiten et la MAAF excluaient de

[V] par la compagnie ALLIANZ indiquant que les garanties de son contrat Multirisques étaient suspendues faute de paiement de la cotisation, - un courrier du 21 novembre 2024, lui faisant grief d’un défaut

ou les installations particulières d'un copropriétaire, la garantie délivrée ne sera acquise à ce copropriétaire qu'après épuisement des garanties d'assurance attachées à son contrat d'assurance Multirisques

[Z] [P], entrepreneur individuel à responsabilité limitée, a souscrit un contrat d'assurance 'multirisque commerce', devenu le 1er janvier 2013 'multirisque professionnelle' auprès de la Compagnie Monceau

Par ordonnance du 18 janvier 2013, les opérations d'expertise ont été rendues opposables à la société AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur multirisque habitation de M. et Mme [W].

Sur la garantie au titre du contrat multirisque professionnel n°57402844 A titre subsidiaire, les sociétés Generali et Remoly font valoir que la société Font TP Martinaud est responsable au titre du

Elle a assuré ce bien auprès de la SA Axa France Iard en souscrivant un contrat 'Multirisque immeuble' garantissant notamment le risque incendie.

[T] [I] et Mme [U] [C], épouse [I] (ci-après dénommés les époux [I]), propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 7], bénéficient d'une garantie multirisques habitation auprès

GENERALI IARD, assureur multirisque de la société CUISINE ET SAVEUR DU MONDE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 37] représentée par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

[T] [O] a fait assigner la SA Axa France Iard, son propre assureur multirisque habitation, devant le président du tribunal judiciaire de Montauban statuant en référé afin d'obtenir sa condamnation au paiement

Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; FAITS ET PROCÉDURE : La société à responsabilité limitée RETB (Restauration d'Entreprise - Traiteur et Banquets) a souscrit un contrat d'assurance multirisque

au fond l'exception préjudicielle de non- garantie opposée par la société Aréas Dommages, sur le fondement de l'article 385-1 et suivants du code des assurances, au titre, d'une part, de la police multirisque

au fond l'exception préjudicielle de non- garantie opposée par la société Aréas Dommages, sur le fondement de l'article 385-1 et suivants du code des assurances, au titre, d'une part, de la police multirisque

au fond l'exception préjudicielle de non- garantie opposée par la société Aréas Dommages, sur le fondement de l'article 385-1 et suivants du code des assurances, au titre, d'une part, de la police multirisque

au fond l'exception préjudicielle de non- garantie opposée par la société Aréas Dommages, sur le fondement de l'article 385-1 et suivants du code des assurances, au titre, d'une part, de la police multirisque