. - Pour l'application des articles susmentionnés : 1° A l'article R. 561-5-1, le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : 1° En recourant à un moyen d'identification électronique certifié ou attesté par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes

Article Annexe 1

—

physique) M/ Mme (nom de famille, prénom), adresse du principal établissement Exerçant en qualité de syndic professionnel/ bénévole/ coopératif Immatriculé (e) au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro et dont le numéro unique d'identification

Article Annexe Ia

—

Le kit nécessaire à la réalisation (consommables, éléments de connectique, connecteurs, étiquettes d'identification ...). Les documents de traçabilité, de production et de suivi. C5.1. Un aéronef opérationnel dans un environnement aéroportuaire.

Article Annexe VII

—

Le numéro unique d'identification permettant de s'assurer que la fiche de renseignements identifie l'établissement correspondant au centre de contrôle. 3.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Eléments d'identification (nom de famille, domicile et nationalité). Les personnes morales : Capacité, principe de spécialité, nécessité d'une représentation. Eléments d'identification : dénomination sociale, siège social et nationalité.

Article 20

—

La demande d'agrément est accompagnée : - pour les entreprises, du numéro unique d'identification ; - pour les associations, de l'arrêté préfectoral publié au Journal officiel, et des statuts de l'association déposés en préfecture ; - du bulletin n° 3

Article Annexe 1

—

Exigence n° 2-5 Le dispositif devra s'authentifier, d'une part, au travers de la mise en œuvre de l'interconnexion Lan2Lan, d'autre part, au travers des paramètres d'identification PESIT ou FTP.

LEGIARTI000027648252

—

Traçabilité du produit ou du processus : aptitude à retrouver l'historique, l'utilisation ou la localisation d'un produit ou d'un processus au moyen d'informations et d'identifications enregistrées. 102.

Article Annexe (suite)

—

les actes dispensés dans un établissement ou une structure d'hébergement et non pris en charge par l'assurance maladie à un autre titre (forfait de soins,...), les masseurs-kinésithérapeutes doivent noter sur la feuille de soins, à côté du pavé d'identification

LEGIARTI000025882819

—

Identification et dosage des composants de l'excipient Font obligatoirement l'objet d'un essai d'identification et d'un essai limites supérieure et inférieure chaque conservateur antimicrobien individuel et tout excipient susceptible d'affecter la biodisponibilité

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

la longueur des flexibles ; m) Les informations pertinentes et complètes afin de permettre au transporteur d'assurer le lavage ou l'organisation du lavage du matériel de transport dans les conditions adaptées ; n) Le numéro ou tout autre moyen d'identification

Article 1

—

suivantes : 1° Le formulaire de demande d'aide pour l'année en cours approuvé par la direction générale des entreprises et disponible sur le portail dédié de l'Agence de services et de paiement : a) Comprenant des informations de contact et d'identification

LEGIARTI000051595415

—

-35-2 du code de la construction et de l'habitation. j) En fin de prestation, l'opérateur agréé remet un rapport d'accompagnement contresigné par le ménage contenant : 1° La date des visites initiales et finales sur site ; 2° Des informations d'identification

Article Annexe II

—

En cas de discordance entre le numéro de frappe à froid relevé sur le châssis et le numéro de série relevé sur le document d'identification, « Numéro de frappe à froid relevé sur le châssis : », suivi du numéro de frappe à froid relevé sur le châssis.

Article Annexe

—

Eléments prouvant que le produit est originaire Tout opérateur mettant en œuvre le présent cahier des charges est tenu de remplir une déclaration d'identification adressée au groupement au plus tard deux mois précédant le début de l'activité concernée

Article 286 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 83

Code général des impôts, annexe II

en suspension de droits " ou " Comptabilité matières des produits en droits acquittés " ou " Comptes de production ou de transformation " ; 2° Nom ou raison sociale et adresse du siège social de la société de l'entrepositaire agréé ; 3° Numéro d'identification

Article R645-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68

Code de la sécurité intérieure

de première instance ; 2° ter La référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ; 3° Au premier alinéa de l'article R. 612-5, les mots : “numéro unique d'identification

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

En cas d'identification par ses agents d'une personne signalée disparue ou d'un véhicule volé, la police municipale en informe les forces de sécurité de l'Etat.

Article 5

—

l'Union ; 66° Autorisation d'enlever des marchandises présentées en douane de l'endroit où elles étaient initialement placées, en application de l'article 139, paragraphe 7, du code des douanes de l'Union ; 67° Octroi du numéro d'enregistrement et d'identification

Article Annexe (Sous-partie E)

—

une des références visuelles ci-après de la piste concernée est distinctement visible et identifiable par le pilote : i) Un élément du balisage lumineux d'approche ; ii) Le seuil ; iii) Les marques de seuil ; iv) Les feux de seuil ; v) Les feux d'identification

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