Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100337_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
ou en aires de jeux. () Tout abattage d'arbre de haute tige correspondant à l'emprise de la construction doit obligatoirement être compensé par la plantation d'un arbre de haute tige. / Tout parc de stationnement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01293_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
détail : (…)- la surface de vente existante ; - l’extension de surface de vente demandée ; - la surface de vente envisagée après extension ; (…) g) Autres renseignements : (…) - si le projet comporte un parc
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0dd5c25a97f0381f4fd4
4 juillet 2014
4 juillet 2014
des bâtiments et de la création d'un parc de stationnement, suivi d'un avenant du 20 décembre 2004, d'autre part un bail commercial sur les locaux avec la SA CS SYSTÈMES D'INFORMATION.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201245_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par suite, et nonobstant la circonstance que le rapport de présentation ne mentionne pas le parc public qui doit accompagner la création d'espaces de stationnement, les requérants ne sont pas fondés à
Source officielle1ère chambre
DTA_2200308_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet sous la réserve expresse n°4 " d'instaurer un emplacement réservé sur la parcelle cadastrée AD 50 en vue de la réalisation par la commune d'un parc
Source officielle2ème chambre
DTA_2401174_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En l'espèce, les notices explicatives du projet d'aménagement en litige indiquent que le city park et les places de stationnement seront entourés de plantations afin d'isoler ces infrastructures des habitations
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464324.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un arrêt n° 21PA03913 du 24 mars 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de M. et Mme A D et M. et Mme D C contre ce jugement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00038_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le projet intègre en outre des mesures compensatoires pour le parc de stationnement, avec une surface affectée aux espaces verts de 6 703 m² soit 1 191 m² supplémentaires par rapport à ce qui était prévu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303509_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
secteur à vocation d’activité économique sont entachées d’erreur manifeste d'appréciation et portent atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie ; - le classement en zone résidentielle du parc
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453077.20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Pellegrin, le délégataire étant rémunéré par les ressources procurées par l'exploitation auprès des clients des parcs de stationnement et une redevance annuelle étant versée par le délégataire au CHU
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb8
16 septembre 2008
16 septembre 2008
, substituant Me Gérard HONIG, membre de la SCP HONIG-METTETAL-NDIAYE, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2008 en audience publique devant la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101958_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL00487_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 2017 par lequel le maire de Gigean a accordé à la commune de Gigean un permis de construire en vue de l'édification d'une salle d'arts martiaux et l'aménagement d'un parc
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2114689_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
: locaux à usage de bureaux d'agencement récent. / Catégorie 3 : locaux assimilables à des bureaux, mais présentant des aménagements spécifiques. / Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2114690_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
: locaux à usage de bureaux d'agencement récent. / Catégorie 3 : locaux assimilables à des bureaux, mais présentant des aménagements spécifiques. / Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officielle1ère chambre
DTA_2000663_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
exception d'illégalité de l'OAP ; - par un jugement n° 2001000 du 28 décembre 2021, le Tribunal administratif de Toulon a annulé partiellement l'OAP n° 3 en ce qu'elle prévoit la réalisation de six parcs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002392_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
à réaliser doit être adapté à la nature de l'équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008215976
7 mars 2005
7 mars 2005
, que l'emplacement de l'aire de stationnement, suffisamment éloignée des habitations, et son aménagement sont de nature à limiter sensiblement les atteintes à la tranquillité publique, d'autre part,
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000028938235
27 avril 2007
27 avril 2007
condition que des engagements soient pris par le propriétaire de respecter pour leur affectation et leur volumétrie les contraintes jugées indispensables pour l'accompagnement de la promenade plantée et le parc
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102365_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
des plans de coupe sur terrain cotés PC 3 modificatif, que les coupes EE', CC' et BB' du dossier de demande de permis de construire modificatif accordé le 4 juin 2024, relatives aux constructions et parcs
Source officiellePage 79 sur 1137