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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f7cd58014677421e9b
1 mars 2000
du Marchix ; qu'au même moment, Pascal X...remarquait sa présence ; qu'il manoeuvrait son véhicule de manière à pouvoir la garer à la hauteur de Cédric Y...; qu'il saisissait son couteau-poignard et se
4ème chambre
DTA_2310717_20251209
9 décembre 2025
au sol à 2 m² en zone de publicité n°5 ; 2°) d’annuler le règlement local de publicité du 22 juin 2023 en tant qu’il limite la surface totale unitaire de l’affichage publicitaire scellé au sol à 2
1ère chambre civile
6a1fbb16cdc6046d47e955b7
2 juin 2026
[G] [Q] la somme de 40 884 euros a valoir sur l'indemnisation de son préjudice financier, - la SCEA Cal Met la somme de 47 009,86 euros conformément aux stipulations du contrat d'assurance multirisques
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300584
23 mai 2012
Philippe X... ; que la SCEA et M.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LIG4 SAS STAARc/SCEA MALLERET
64549e67eedb07d0f8185ef1
3 mai 2023
Par lettre du 7 décembre 2015, la société Staar a informé la SCEA Malleret qu'au titre de son marché, il lui restait à facturer la somme de 94 572,22 euros.
Procédure accélérée fond
6a10a84ccdc6046d479b8148
21 mai 2026
syndic, la société [1], société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 490 205 184, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2], prise en la personne de son représentant
61372646cd5801467742450e
2 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725f8cd58014677421f33
26 septembre 2000
ami X..., lui avait porté des coups au visage et l'avait séquestrée dans son appartement ; or, il venait de se présenter à son domicile et son frère, présent chez elle, l'avait reçu et avait eu l'impression
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0331JUD002304393
31 mars 1998
G., qui était en garde à vue depuis le 30 janvier, fut inculpé de faux en écriture privée, de commerce ou de banque et placé sous contrôle judiciaire.
613725f5cd58014677421dcc
12 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
1ère Chambre
DTA_2506684_20260417
17 avril 2026
L’article R. 2213-39 du même dispose : « Le placement dans une sépulture, le scellement sur un monument funéraire, le dépôt dans une case de columbarium d'une urne et la dispersion des cendres, dans un
6137254ccd5801467741c8fe
23 avril 1991
atteinte à l'ordre public ; que c'est sous son contrôle qu'il a été mis fin à ses écoutes, qu'il a été dressé procès-verbaux de transcription des enregistrements et que ces enregistrements ont pu être
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448816.20221027
27 octobre 2022
sous leur autorité : / () / 2° Les chefs de service, directeurs-adjoints, sous-directeurs, () / () ". 3.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007828993
18 janvier 1993
d'occupation des sols" ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret susvisé du 21 novembre 1980 : " ... les dispositifs publicitaires non lumineux scellés au sol ou installés directement sur le
REFERES 2ème Section
668d7b4353e3bdd077851da0
8 juillet 2024
En effet, le devis du 5 mai 2023 prévoit au sous-sol des travaux remédiant à la dégradation du gros-oeuvre et consistant à la “reprise de la voute en pierre et scellement chimique au tour du siphon EU”
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00023
5 janvier 2023
[T] [I], frère de Mme [X] et de son épouse, Mme [L] [E]. M.
Chambre 2
DTA_2102453_20230504
4 mai 2023
La SCEA de Dieppe, dont le siège social est Dieppe-sous-Douaumont (Meuse), a fait l'objet d'un contrôle sur place réalisé par la délégation régionale de l'Agence de services et de paiement (ASP) le 15
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01188
30 septembre 2025
Des objets personnels ont été saisis à son domicile et exploités pour identification de son empreinte génétique.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01459_20250701
1 juillet 2025
Par courrier du 18 août 2020, la SCEA Greffier Claude et Bernard a été informée de la réalisation d'un contrôle sur place le 19 août 2020, au cours duquel le contrôleur a constaté que la première des sous-parcelles
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00524
5 avril 2018
Il nous déclare sortir de la Pharmacie et désigne la Clio comme étant son véhicule.
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