Règle relative aux systèmes d'information d'administration L'opérateur d'importance vitale applique les règles suivantes aux systèmes d'information utilisés pour effectuer l'administration de ses systèmes d'information d'importance vitale (SIIV), qui

LEGIARTI000036942845

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Article 4

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Un règlement intérieur déterminera les conditions de fonctionnement et de recrutement de l'académie.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 91

Décret du 23 octobre 1935 concernant le budget et la comptabilité des communes

Les règles prévues au présent décret sont applicables aux régies municipales.

Article 9

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Pendant toute la période d'arrêt, les règles suivantes s'appliquent :

Article 8

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Le règlement de cette émission a lieu le 17 mars 1988.

Article 10

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Les lois et règlements sont applicables de plein droit dans l'île de Clipperton.

Article 213-1.41

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Règles générales relatives à la sécurité et à la protection du milieu marin

Article 2

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Les règlement et programme d’examen sont annexés au présent arrêté(1).

Article 431-3

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Règles relatives à l'agrément des conteneurs neufs par type de construction.

Article 16

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Le directoire établit un règlement intérieur qui organise son fonctionnement.

Article Annexe

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RÈGLEMENT DU RÉGIME D'ASSURANCE INVALIDITÉ-DÉCÈS DES PROFESSIONS ARTISANALES

Article L3642-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 97

Code général des collectivités territoriales

Le conseil de la métropole règle par ses délibérations les affaires de la métropole de Lyon.

Article L23-114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 81

Code du travail

La commission détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement.

Article D4622-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 21

Code du travail

La commission élabore son règlement intérieur, qui précise notamment :

Article R5315-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 74

Code du travail

Le conseil d'administration règle les affaires de l'établissement. Il délibère notamment sur :

Article L532-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 75

Code monétaire et financier

L'Autorité des marchés financiers est chargée de la surveillance de l'application des exemptions au titre du règlement (UE) n° 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 précité et de la surveillance de l'application du même règlement

Article 1

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-Les fabricants de produits biocides autorisés sur le marché en vertu du règlement (UE) n° 528/2012, y compris les produits mis sur le marché en application de dispositions nationales, applicables à titre transitoire, conformément à l'article 89 dudit

Article L420-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 45

Code monétaire et financier

I. – Le gestionnaire d'une plate-forme de négociation instaure et maintient des dispositions et procédures, y compris les ressources nécessaires, en vue de contrôler de façon régulière que ses membres respectent les règles de la plate-forme de négociation

Article L202-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 85

Code de la construction et de l'habitation

En cas d'attribution en jouissance, un règlement en jouissance délimite les diverses parties de l'immeuble, en distinguant celles qui sont communes de celles qui sont à usage privatif.

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