mémoires, enregistrés les 15 janvier 2020, 16 mars 2020, 15 juin 2020, 11 mars 2021, 18 mars 2021, 26 avril 2021, 7 juin 2021 et 24 juin 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme C B, représentés

APPELANT Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] (ALLEMAGNE) de nationalité Allemande, demeurant [Adresse 11] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN

Escaude, Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), représentée par son gérant, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, la commune d’Eveux, représentée par l’AARPI Adaltys, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, la SARL Pedaros Carol, représentée par Me Jérôme Dirou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Ipodec Normandie, représentée par Me Frêche, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1

En mai 2017, la société Coyote System est devenue actionnaire de la société Traqueur à hauteur de 49% du capital ensuite de cessions de participations de gré à gré.

La pièce 29 est une attestation du commissaire aux comptes relative à la sortie d'actionnaires.

GINGERLEMON [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe DESANLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2130, S.A.S.

né le 20 Septembre 1956 à AGADIR (MAROC) ... 69003 LYON 03 représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me LONGUET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SCP JAKUBOWICZ ET ASSOCIES

Rôle n° 2024/4116 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] Représentée par Maître

par son Président Directeur Général Monsieur Florian C... ... 75010 PARIS SA COSPIRIT ... 75010 PARIS représentées par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assistées de Me

et assisté par Me Jean-Christophe GARIDOU de la SCP MGH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de l'EURE Madame [W] [B] née le 10 Février 1971 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mars, 22 avril, 2 mai 2025 et le 2 mai 2025, la société Sovetours, représentée par Me Cloix, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 avril et 19 mai 2025, la société Signaux Girod, représentée par Me David, demande au juge des référés statuant en application

Y... ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence

    Les premiers deux requérants ont été parmi les membres fondateurs et les actionnaires de la société de droit roumain Agro   Trust   S.A.

En présence de : * SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [S] [P], * SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [X] [F], * SAS STE PUYOLAISE ARTICLES CHAUSSANTS SPAC (SAS) représentée par son

En présence de : * SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [Q] [Z], * SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [A] [Y], * SAS ADOUR PIED [Localité 3] [V] [H] (SAS) représentée par son président

- Néanmoins, le même jour et dès votre retour à la SOTRIMO, vous teniez des propos extrêmement durs vis-à-vis du groupe et de ses actionnaires.