mars 1990, a donné sa démission le 6 juillet 1990 en soutenant y avoir été contraint par le comportement de l'employeur à son égard; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture

grave exclusive des indemnités de rupture.

de son contrat de travail en raison de faits fautifs qu'elle imputait à son employeur ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 4 janvier 2001 de diverses demandes ; qu'elle a été licenciée pour

chef d'abus de pouvoir ; "aux motifs que "sur l'éviction des docteurs X... et Z..., il a été jugé que ces décisions ont été prises pour des motifs autres que professionnels, et qu'elles ont été fautives

X... faisait valoir que l'employeur avait commis une faute justifiant sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en ne lui indiquant pas la durée de son expatriation ; qu'en considérant que

ses demandes ; DIRE ET JUGER que la Société DISTRI LA VALENTINE et la SAS GIFI ont engagé leur responsabilité de nature délictuelle à l'égard de la SARL M.A.N.H pour avoir rompu de façon brutale et fautive

fautive de M.

paiement d'heures supplémentaires et repos compensateurs pour les années 2009 à 2012 et, en conséquence, de le débouter de ses demandes de fixation de sa créance de dommages-intérêts pour exécution fautive

X... a été révoqué le 21 décembre 1990 pour faute grave; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment le paiement des indemnités liées à la rupture de son contrat de travail ; Sur

X..., engagé le 17octobre 1988, en qualité d'aide-orthopédiste par la société Ravier Touzard, a été licencié le 28 octobre 1992 pour faute grave, au motif qu'il avait participé à la création d'une société

Z... les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que faute d'avoir recherché si, comme le soutenait l'employeur, le report

La société Azimut Trans s'estimant victime d'une rupture anticipée et fautive de son contrat, préjudiciable à son activité, constatant également d'autres préjudices liés au déroulement dudit contrat et

, constitutif d'une cause de rupture, sans tenir compte des conséquences dommageables qui en résultaient pour le CTIFL, tant sur le plan technique de la poursuite des essais que sur celui de la renommée

de ne pas l'avoir fait, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes précités ; 3 / que si l'ouverture ou le prononcé de la liquidation judiciaire n'entraîne pas en soi la rupture du

Gap aux fins d'obtenir paiement de l'indemnité de résiliation prévue au contrat ; Attendu que le Centre fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société une indemnité au titre de la rupture

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

jugement du 6 octobre 2008, elle a été déclarée coupable notamment d'abus de confiance et d'usage de faux au préjudice de son employeur ; que, par lettre du 30 octobre 2008 elle prenait acte de la rupture

X..., au service de la société Fermière du casino municipal de Cannes en qualité d'employé des jeux, a été mis en examen pour escroquerie le 17 novembre 1989 et licencié pour faute lourde le 29 novembre