nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa demande de révision de pension tendant à l'attribution du supplément de pension prévu pour les agents du corps des aides-soignants

janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants concernant sa cliente, aide-soignante

V..., son concours actif à un trafic de stupéfiants de grande ampleur, très lucratif, et qu'il a été interpellé alors qu'il livrait cinq kilogrammes de cannabis et que cent soixante-cinq kilogrammes de

la date de consolidation et le prononcé de l'arrêt « se fera[it] sur [la] base mensuelle de 3 675,66 euros mais revalorisée à ce jour compte tenu de l'érosion monétaire soit 4 235,33 euros pendant soixante-douze

a été tué sur le coup ; qu'il appartenait à Dominique X..., exploitant agricole, qui élève, sur une propriété familiale de cent vingt-neuf hectares, quatre-vingt-dix bovins, deux cents moutons et soixante

ont fait porter leurs investigations dès le 15 octobre 1998, et avant le réquisitoire supplétif visant cette livraison ; "et alors enfin que l'arrêt attaqué constate lui-même que la livraison de soixante

un salaire net mensuel de 12 200 francs ; qu'ainsi le préjudice économique de Danièle Z... s'établit comme suit : 146 400 (-25 %) = 109 800 francs x 8,103 prix du franc de rente masculin limité soixante

que si la Banque Rhône-Alpes avait notifié à la société X..., par lettre du 24 février 1992, sa décision de rompre ses concours (découvert et ligne d'escompte) et de clôturer le compte courant sous soixante

X... avait accompli soixante heures de travail les cinq premiers jours du mois d'octobre et quatre-vingt-seize heures les huit derniers jours du mois de novembre ; qu'en retenant, pour les écarter,

code de la sécurité sociale que le bénéfice de la pension provisoire peut être obtenu deux ans avant l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 du même code, sans pouvoir être inférieur à soixante

Mme [P] fait grief à l'arrêt de dire que seules les soixante-huit actions Air France levées au jour de l'ordonnance de non-conciliation, dont la valeur unitaire sera fixée selon le cours de l'action au

Mmes [I]-[O] et [I] font grief à l'arrêt de dire que les sommes investies par [N] [E], au-delà de son soixante-dixième anniversaire, dans les contrats d'assurance sur la vie Confluence et Caisse d'Epargne

être expulsé lorsqu'au cours de l'année suivant la constatation par le bailleur de l'absence de réponse pour la deuxième année consécutive à l'enquête de ressources, son âge est égal ou supérieur à soixante-cinq

expressément que l'aide-soignant fait partie des métiers d'aide à domicile.

de la convention nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; que plusieurs salariées employées en qualité d'aides-soignantes

Abdallah X..., la décision du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Rhône en date du 12 mai 1987 refusant d'attribuer le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant à M

L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE DE DOMMAGES ET INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE POUR AVOIR ETE LICENCIEE LE 27 JUILLET 1972 A LA SUITE D'UN INCIDENT L'AYANT OPPOSEE LA NUIT A UN AIDE SOIGNANT

à la décision en date du 29 avril 1983 du directeur départemental du travail et de l'emploi du Var autorisant la clinique requérante à licencier pour motif économique Mme X... de son emploi d'aide-soignante