régulièrement convoquées par l'expert X... à ses opérations d'expertise et que celui-ci a, également, satisfait à l'obligation d'information, qui lui incombait, en adressant copie de ses notes aux entreprises sous-traitantes

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, d'une part, constaté que le sous-traitant ne rapportait pas la

A... fondé en son appel en garantie à l'encontre de son sous-traitant, la société Mereau, et de condamner celle-ci à lui payer une certaine somme ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu, par motifs

, sans toutefois constater que la société CSF, qui reprochait à la société Deletec de n'avoir pas exercé contre elle l'action directe, justifiait avoir accepté le sous-traitant, agréé les conditions

doit, s'il a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant n'ayant pas fait l'objet des obligations définies à l'article 3, mettre l'entrepreneur principal en demeure de s'acquitter de

portant sur la réalisation de 111 pieux ; que cette prétention est contestée par la société SAONE BTP qui fait valoir qu'elle serait intervenue en qualité de sous-traitant de la société FRANCE FONDATIONS

administrateur judiciaire déposées en dernier lieu le 13 mai 2009, faisant état d'une exécution incomplète des travaux par le sous-traitant, de malfaçons et de retards, dont l'indemnisation doit être

Celle-ci cependant ne peut pas régler son sous-traitant faute d’être payée par ATGEM.

de la société Axima) ; AUX MOTIFS OU'il avait été enjoint à la SMABTP, à la fois assureur de la société Axima et de la sous-traitante de celle-ci, la société SERC, de justifier du mode de calcul de

sous-traitant, prévoyant l'édification du mur en éléments préfabriqués, sans tenir compte de l'état de sol et sans préconiser notamment des fondations adaptées ; qu'elle a ainsi commis une faute dans

sous-traitant pour leur réalisation au prix convenu.

Cecometal, sous-traitants de la Société Serti Engeenering, n'ayant pas été payés de leurs travaux par celle-ci, qui fut mise en liquidation des biens, exercèrent contre la Société Batiroc-Centre l'action

du transporteur principal n'agit pas à l'égard du sous-traitant en qualité de commissionnaire, mais en qualité de mandataire du transporteur principal, la cour d'appel a violé les articles L. 132-1 et

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Accoplas, sous traitante du lot "fermetures" dans la construction d'un établissement

fictives ; que cette situation a duré d'avril 1999 à octobre 2001, période à laquelle toutes les sociétés prétendues sous-traitantes avaient été soit liquidées judiciairement (MP Carrelages et MSB Construction

tenu envers le sous-traitant mais ne pourra invoquer le contrat de sous-traitance à l'encontre du sous-traitant ».

ou, sinon, si des cautions bancaires ont été constituées au profit des sous-traitants concernés, et qu'à défaut, le cessionnaire ne peut opposer ses droits lors de l'exercice de l'action directe par le

702,71 francs, la cour d'appel a violé l'article 12 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble l'article 42 de la loi du 13 juillet 1967 ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que l'action directe du sous-traitant

Les logiciels que possède la société sont utilisés, d'une part pour la conception des tissus, et d'autre part en vue de la programmation desdites machines de ses sous-traitants.

Elle observe que les Sociétés SITOUR et DRIVER ont elles-mêmes admis, au cours de l'expertise judiciaire diligentée à leur initiative, qu'elle était intervenue en tant que sous-traitante de la Société