Codes de loi français

Article Annexe I

ADP, en concertation avec les services de la police aux frontières présents sur les aérodromes, et dans les conditions prévues à l'article 43 du présent cahier des charges, met à leur disposition les terrains, locaux, aménagements et places de stationnement

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

On entend par système satellitaire tout ensemble de stations terriennes et spatiales ayant pour objet d'assurer des radiocommunications spatiales et comportant un ou plusieurs satellites artificiels de la Terre. 17° Itinérance locale.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Article 6 La police municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement dont la liste est précisée lors des réunions périodiques prévues à l'article 10.

Article Annexe II

coaxial ou présentant des garanties équivalentes afin de véhiculer à la fois le carburant et les vapeurs ; - un organe déprimogène permettant d'assister l'aspiration des vapeurs du réservoir du véhicule pour les transférer vers le réservoir de la stations-service

Article 3

suppression de l'utilisation de pesticides ; - présence sur le territoire de la commune d'au moins un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides accessible au public, à raison d'un point de recharge par tranche de vingt places de stationnement

LEGIARTI000022449911

Events De Wendel H Morsbach Gazomètre de Marienau Cheminée du gazomètre Triangle de Marienau T EV 1 T EV 2 T EV 3 T EV 4 Forbach Triangle de Marienau T EV 5 T EV 6 T EV 7 T EV 8 T EV 9 T EV 10 Stations

Article 221-V/27

- Liste des indicatifs d'appel et des identités numériques des stations utilisées dans les services mobiles maritimes et mobiles maritimes par satellite ; A bord des navires pourvus d'une installation du SMDSM pour les zones A1 + A2 + A3 et zones A1

Article Annexe à l'article A121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 15 > 56

-Le sinistre survenu à un véhicule en stationnement par le fait d'un tiers non identifié alors que la responsabilité de l'assuré n'est engagée à aucun titre, ou lorsque le sinistre mettant en jeu uniquement l'une des garanties suivantes : vol, incendie

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Endroit désigné à l'entrepreneur de transport par le donneur d'ordre ou les autorités portuaires pour stationner en attendant que le poste de mise à quai soit disponible. 2.8. Comptage.

Article Annexe 1

Dans le cas de roues jumelées, c'est la bande de roulement de la roue extérieure qui est à prendre en compte ; - ne pas franchir la zone matérialisant l'arrêt de précision, la place de stationnement ou la mise à quai ; - immobiliser son véhicule ou

LEGIARTI000039349051

Article 23 Les propriétaires des embarcations dont les pêcheurs de loisir aux lignes peuvent faire l'usage doivent se pourvoir, en tant que de besoin, pour l'amarrage, le stationnement ou la circulation, de l'autorisation prévue à l'article A. 12 du

Article B (3)

Trituration dans les 48 heures suivant le dédouanement pour les piments à maturité Piments rouges frais ou secs : fumigation obligatoire à la station Mallet. Poivrons et piments rouges frais interdits de Madagascar.

Article B (1)

Désinfection à la station Mallet obli- gatoire au CH3 Br (2). Absence de Tomato Spotted Wilt Virus dans le pays d'origine (1, 2). Graines ayant subi un traitement efficace assurant l'élimination des maladies fongiques et bactériennes (1, 2).

LEGIARTI000028252328

Chatillonnais Santé et bien vivre en Chatillonnais Département de la Haute-Marne ADECAPLAN Bois feuillus et filière en sud Haute-Marne Pays de Langres Fromage de Langres et produits du terroir Groupement d'Intérêt Public de la Station

Article 2

sulfates ou de borates de sodium et de calcium ; Poussières de filtration des fumées : résidus récupérés à l'issue de la filtration après traitement des fumées ; Fines de verre de STEP : particules de verre présentes majoritairement dans les boues de stations

Article Annexe III

balcons, des loggias, des vérandas non chauffées ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs ; c) Des surfaces de parois horizontales construites des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement

Article Annexe 4

Redressement station assise (RSA) Facteur : force du tronc (endurance musculaire abdominale). Description du test : effectuer, en une demi-minute, un nombre maximum de redressements en position assise. Instructions pour le candidat : 3.

Article Annexe III

coaxial ou présentant des garanties équivalentes afin de véhiculer à la fois le carburant et les vapeurs ; - un organe déprimogène permettant d'assister l'aspiration des vapeurs du réservoir du véhicule pour les transférer vers le réservoir de la station-service

LEGIARTI000025548400

Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant

Article A421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 92

Bureau central français s'est engagé, à l'égard des bureaux des États visés aux articles 1er et 1er bis de la loi du 27 février 1958, par la convention complémentaire du 12 décembre 1973, à garantir les sinistres causés par les véhicules ayant leur stationnement