CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 126 résultats pour « voitures de louage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda89b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[R] a saisi le juge de la mise en état d'un incident tendant à voir déclarer irrecevables pour cause de prescription les demandes présentées par la société Le Gall Kerfleury et la SCI Styoditrans contre

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6610e5dc74ef9f00086f63da

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[D] [O] et Mme [Z] [K] épouse [O] ont fait l'acquisition en février et juin 2016 auprès de la SAS Castorama de deux lots de carrelage Slim anthracite de référence Louge afin de le poser dans leur couloir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301831_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Toutefois, si les défendeurs relèvent que l’aménagement routier projeté, qui aboutit notamment à contourner le hameau de Fromentel, est à même de réduire globalement les temps de trajet en voiture entre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0707JUD003156603

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

    Le 7 janvier 1986, l’État loua l’immeuble à P.Z. et P.M.R. («   les locataires   »). 8.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a04084ea2f9efae430e951

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 13 avril 2023, la SAS ENTORIA sollicite de: * in limine litis: - se voir mettre hors de cause en tant qu'intermédiaire en assurance ; - voir débouter

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD000538007

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

La liberté de la presse permet également un certain degré d’exagération, voire de provocation ( loc. cit. ). ii.     Application de ces principes en l’espèce 29.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00801_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

partiel de l’abattement définitif au titre de la théorie des opérations complexes et qu’il ne s’est pas prononcé sur l’éligibilité des dépenses relatives au spa, au sauna, au hammam, au jacuzzi, au lounge

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b300a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

: débouter la société ABEILLE I.A.R.D. & SANTÉ de sa demande de la voir condamner à lui restituer la somme de 1.378.625,41 € TTC correspondant au coût des travaux réparatoires des désordres affectant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdbd10233d080affce55749

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

S'agissant de sa demande de remboursement, elle conteste l'existence d'un accord le 14 septembre 2010 destiné à lui voir supporter un différentiel de tarif et soutient avoir seulement consenti , dans le

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67f0bfee7404cfa73fa4bc83

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle rapporte également la preuve de l'exécution des prestations prévues au contrat, même si celles-ci sont, au moins pour partie, interrogées, voire critiquées pas la SCI dans de nombreux échanges de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0926JUD000496211

Admin. suprême

26 septembre 2013

26 septembre 2013

En février 2002, elle loua une maison à Saint-Jacques-sur-Darnetal. 9.     Le 31 mars 2002, D.B. mit fin à ses jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea2e

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Actuellement la voiture est en cours d'expertise mais I'assurance a déjà averti ne pas prendre à sa charge la remise en état. Ceci va générer des coûts restant a la charge de I'entreprise.

Source officielle
CA

12e chambre

635237bb8c924eadffcc4aa6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par acte du 24 mai 2019, la société Evolution Packaging a fait assigner la société Tielman devant le tribunal de commerce de Versailles, afin de la voir condamner à lui verser à titre principal la somme

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b7210b201587f74be03af

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle observe que ses salariés bénéficient de quinze jours de congés supplémentaires par an afin de tenir compte de la spécificité de son activité de louage et montage de chapiteaux de réception qui leur

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364bad8e405357f749ea786

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par acte d'huissier en date du 22 juin 2021, M. et Mme [N] ont fait assigner Mme [H] en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fréjus afin de voir constater

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9298fa6639508a7c04bce

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

fondement de l'article L 353-7 du code de la construction et de l'habitation, - en vertu de la force obligatoire des contrats et du principe de l'effet relatif des contrats, le locataire ne peut se voir

Source officielle
TJ

Contentieux

697b6d4ccdc6046d471e605d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2023 et du 10 mai 2023, les époux [U] ont assigné la SARL GROOF et son assureur QBE INSURANCE LIMITED devant la présente juridiction, sur le fondement de l’article 1792 du code civil, aux fins de les voir

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

662a9fd9c8a1343b8cd625fc

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

JAOUEN ET COMPAGNIE aux fins de voir « juger » ne constituent pas des prétentions au sens des dispositions des articles 4 et 768 du code de procédure civile, mais des moyens (Civ. 2, 9 janvier 2020 : pourvoi

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le défaut de ce permis constitue un obstacle majeur à l'exploitation normale du bien loué, affectant son usage conforme et exposant le preneur à des sanctions administratives, voire pénales.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c7705d6f7f678d48cd5

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette même ordonnance a été retractée le 3 mai 2013 par le Président du Tribunal judiciaire de Draguignan et Madame [P] a été déboutée de sa demande tendant à voir condamner Monsieur [B] à exécuter les

Source officielle

Page 79 sur 107

← PrécédentSuivant →