.; AUX MOTIFS QUE, selon l'article L 7313-3 du code du travail, en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur, en l'absence de faute grave, le VRP a droit à une indemnité

Elle a employé en qualité de VRP multicartes Jean E... entre octobre 2001 et février 2003, date à laquelle ce dernier a démissionné et s'est fait embaucher par une société concurrente, la Compagnie Française

déterminée en fonction des dispositions de cet avenant et des accords qui ont pu intervenir entre les parties ; qu'en vertu de l'article 4 de l'avenant, premièrement, les négociateurs immobiliers non VRP

), alors, selon le moyen, 1°/ qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la compagnie Le Secours faisant valoir que la police maître d'ouvrage excluait les aménagements extérieurs et les VRD

Sur le refus de respecter les règles internes La société Dentaurum produit le mail de [I] [A] en date du 31 août 2020 rappelant aux VRP, dont M.

X...a été engagé en 2003 par la société Sécurité protection feu en qualité de VRP ; que le 29 septembre 2010, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail

demande 50 francs d'adhésion et 200 francs de cotisation destinés à l'association ainsi que 800 francs à lui remettre personnellement que ce consommateur régla les 50 francs mais considérant comme excessives

les missions déclarées par le BREA en matière d'études spécialisées de VRD, garantie étendue aux missions de l'assuré portant sur les ouvrages de VRD, la cour d'appel a pu en déduire, abstraction faite

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 février 2011), que Mme X...a été engagée en qualité de VRP par les sociétés Gerep et Gecab

des clients actuels d'ACA figurant à l'annexe du contrat et les Bouches du Rhône, à l'exclusion des clients existants ou visités par la société ; qu'il n'est pas sérieusement contesté que, pour ce

souscrit auprès de la compagnie d'assurances SMABTP deux polices couvrant sa garantie décennale : - une première, souscrite le 14 novembre 1984 (contrat n°177109V 1201 000) pour l'activité « ouvrages de VRD

Les éléments versés aux débats ne permettent aucunement de retenir que d'une manière générale les VDI travaillaient selon les mêmes conditions que les VRP salariés de la société, les affirmations de M.

Y... était employé en qualité de VRP multicartes par la société FIA et avait en charge la représentation de la collection "articles souvenirs suivant catalogue"; qu'au 1er janvier 1992, la société FIA

d'actif entre ces Sociétés précise que la Société VRI sera tenue du passif inscrit au bilan du 31 octobre 1994 et/ou relevé

par le Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 08 janvier 1997 ayant fait l'objet d'un arr^t rendu le 14 Mars 2000 par la Cour d'Appel de CHAMBERY et suite . un arr^t de cassation du 18 F,vrier

... le lot VRD doit intervenir au plus vite, le terrassement photo 3 ne peut pas rester tel qu'il est...'

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention nationale interprofessionnelle des VRP du 3 octobre 1975.

Le marché de travaux est divisé en 18 lots, dont un lot n°1 “terrassement VRD”. La société [E] TP a déposé une candidature et une offre pour ce lot.

X... ne peut revendiquer le statut de VRP, alors que o il ne visitait que les clients préalablement déterminés par l'entreprise, o ses tâches n'étaient pas limitées à un exercice exclusif et constant

X..., engagé le 7 août 1986 par la société Celestion France, par contrat ayant donné lieu à plusieurs avenants, en qualité de VRP multicartes rémunéré par des commissions sur les clients directs et indirects