selon lequel les agissements déloyaux des époux Z... les privaient du bénéfice de la loi du 10 janvier 1978, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30

branches et le second moyen du pourvoi principal, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1997), que les époux Z..., propriétaires d'un local à usage commercial, assuré par la compagnie

unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

X... a formé opposition à cette ordonnance en invoquant une procédure de surendettement, ou la constitution d'un dossier ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal pris, en sa première branche : Attendu que M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 15 juin 1995), qu'à

X... recherchait la garantie de cet assureur ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches, du pourvoi principal de la MAAF et le moyen unique, pris en ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Fernand Bernard, notaire, demeurant à Drancy (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Luce (Sarthe), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

de cassation et, à l'appui du pourvoi n° W 89-21.995, un moyen unique de cassation, annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Dijon, 3 décembre 1998), que Mme Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 février 1991), que, se plaignant

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon - 18 novembre

ne peut être accueilli en aucune de ses trois branches ; Sur le moyen unique du pourvoi incident des consorts Y..., pris en ses quatre branches : Attendu que les consorts Y... reprochent à l'arrêt

(Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Maison française de distribution (la société MFD) a adressé à M.